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Un gel des enchères de certains quotas d'émission de pollution devrait être autorisé en vue d'aider à encourager les investissements verts, selon le vote, ce mardi, des députés de la commission de l'environnement sur un projet de législation.

L'excédent croissant de quotas d'émission, en raison d'un excédent initial et de la crise économique, est allé de pair avec une diminution du prix du carbone à des niveaux beaucoup plus bas que ne le laissaient prévoir les estimations lors de la création du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE).


"La commission de l'environnement a envoyé un message clair en faveur d'un système d'échange de quotas d'émission solide et sain. Augmenter le prix du carbone aidera à catalyser la transition de l'UE vers une économie faible en carbone", a déclaré le président de la commission de l'environnement, Matthias Groote (S&D, DE), en charge de la législation au Parlement.


"Créer le SEQE a été une avancée majeure mais il y a également un processus d'apprentissage. Reporter les enchères n'est qu'un remède temporaire, mais il s'agit d'une démarche positive", a-t-il ajouté.


"Circonstances exceptionnelles"


Dans un amendement adopté, présenté par les groupes S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL, les députés affirment que la Commission "peut, dans des circonstances exceptionnelles", adapter le calendrier des enchères, à condition qu'une évaluation d'impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un "risque significatif" de délocalisation des entreprises en dehors de l'UE. "La Commission n'effectue qu'une seule adaptation de ce genre", ajoute le texte.


En outre, l'adaptation du calendrier des enchères "devrait être considérée comme une action à court terme plutôt qu'une mesure structurelle visant à remédier aux déséquilibres du marché relatif au SEQE et ne devrait pas nuire à la stabilité et à la prévisibilité" du système, précisent les députés.


Vote et prochaines étapes


Les députés de la commission de l'environnement, compétente sur le fond, ont approuvé, par 38 voix pour, 25 voix contre et 2 abstentions, une mesure permettant de "concentrer en fin de période", ou de retarder, le moment des enchères. Un vote, non contraignant, en commission de l'industrie, le 24 janvier, avait rejeté cette intervention sur le marché.


La semaine prochaine, la commission de l'environnement décidera de négocier ou non un accord avec les États membres avant le vote en plénière.


Sous la présidence de: Matthias Groote (S&D, DE)