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Une nouvelle législation sur le transport des animaux à des fins non commerciales, faisant l'objet d'un accord avec le Conseil des ministres, a reçu le soutien du Parlement ce jeudi. Voyager avec des animaux de compagnie sera plus facile, et les conditions sanitaires resteront garanties. L'information en ligne et la documentation pour les propriétaires sera clarifiée.


Les propriétaires doivent s'assurer que la vaccination antirabique de leur animal est encore valable. Les jeunes animaux âgés de 12 à 16 semaines ayant été vaccinés, mais pas encore immunisés, seront autorisés à voyager.


"Il y a 64 millions de chats et 66 millions de chiens dans l'UE. Un foyer sur quatre a un animal de compagnie. A l'avenir, les propriétaires et leurs animaux pourront voyager avec beaucoup moins de tracasseries administratives. Nous avons simplifié les règles et cela devrait avoir un impact direct sur les citoyens" a déclaré le rapporteur Horst Schnellhardt (PPE, DE), ce jeudi. Son texte a été adopté par 592 voix contre 7 et 4 abstentions. La législation sera appliquée 18 mois après sa publication au journal officiel.


Un maximum de cinq animaux


Selon les règles en vigueur, les propriétaires ne peuvent voyager avec plus de cinq animaux en une fois. L'objectif de cette restriction est d'empêcher les abus à des fins commerciales. Désormais, une dérogation est possible si les propriétaires prouvent leur participation à une compétition, un salon, un évènement sportif ou festif (par exemple avec un attelage de chiens de traineau).


Documents d'identification

  

La nouvelle législation prévoit des règles plus claires pour les passeports des animaux de compagnie et la vaccination antirabique. Les documents d'identification devront être fournis par un vétérinaire agréé et devront comprendre le code du transpondeur, les détails sur la vaccination antirabique et d'autres informations sur la santé de l'animal.


Depuis juillet 2011, l'implant électronique est le moyen valide d'indentification des chiens, chats et furets de compagnie (qui peuvent porter le virus rabique). Cependant, un tatouage lisible appliqué avant cette date demeure également valide.




Procédure: codécision, accord de première lecture avec le Conseil