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Les députés européens ont décidé d'"exclure les services culturels et audiovisuels du mandat de négociation" pour un accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis, jeudi dernier lors d'un vote en session plénière.


L'objectif est de protéger la diversité culturelle et linguistique des pays de l'UE.


Le texte adopté demande que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de "préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles".


La députée européenne française, Nora BERRA (PPE), membre de la commission pour le commerce international, a déclaré : "Comme nous l’avions demandé en commission parlementaire, la résolution adoptée dispose que les services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne,  devront être exclus du champ d'un éventuel accord  entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Comme ce fut le cas pour les précédents accords de libre - échange, cette exclusion devra explicitement figurer dans le mandat de négociation que le Conseil va prochainement accorder à la Commission."

"Nous attendons du Conseil qu'il tienne dûment compte de  notre requête et  de la volonté  des citoyens européens  de  préserver  notre  modèle culturel. Car ne nous y trompons pas, libéraliser ce secteur mettrait en concurrence deux productions de poids inégal et fragiliserait les politiques publiques européennes d'aide aux secteurs créatifs. C'est toute notre spécificité culturelle qui est en jeu ici."


Par ailleurs, treize ministres de la culture européens (allemand, autrichien, belge, bulgare, chypriote, espagnol, hongrois, italien, polonais, portugais, roumain, slovaque et slovène) ont cosigné une lettre initiée par leur homologue française, Aurélie Filippetti, pour demander que le secteur audiovisuel soit exclu de l'accord.

Madame Filippetti a tweeté, suite au vote jeudi dernier des députés européens : "Le parlement Européen soutient notre action pour l'exception culturelle: 381 voix pour, 191 contre : belle majorité, belle victoire. Continuons."


Contexte


Dans un effort conjoint visant à relancer l'économie des deux côtés de l'Atlantique, les dirigeants européens et américains ont annoncé début 2013 qu'ils chercheraient à obtenir un accord économique global pour exploiter le plein potentiel de la coopération économique.


Calendrier


Le Conseil des ministres de l'UE projette d'autoriser l'ouverture des négociations et d'approuver les directives en juin. Les pourparlers pourraient ensuite débuter en juillet et la Commission espère les conclure d'ici fin 2014.