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 ©BELGA/E. LALMAND        
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Le Parlement a appelé, ce mardi, à une mise à jour des règles sur les contrôles des véhicules afin d'accroître la sécurité routière. Les inspections seront ainsi étendues aux motos et à certaines remorques et caravanes, rendant les contrôles routiers des véhicules utilitaires plus efficaces et basés sur les risques, et simplifiant les règles sur l'immatriculation des véhicules.


Les députés ont voté pour le contrôle obligatoire des motocycles dans tous les États membres à partir de 2016 et des vélomoteurs à partir de 2018, à moins qu'une étude de la Commission européenne ne prouve qu'une disposition ne soit pas efficace.


Les députés se sont également prononcés pour étendre les inspections obligatoires aux remorques de plus de deux tonnes et aux caravanes de plus de 750 kg. Par ailleurs, ils ont soutenu les normes existantes pour les remorques de plus de 3,5 tonnes.


Le Parlement souhaite maintenir les exigences minimales actuelles pour les contrôles techniques initiaux des voitures à quatre ans, puis tous les deux ans.


Contrôles routiers pour les véhicules utilitaires


Afin d'accroître l'efficacité des contrôles routiers des véhicules utilitaires, un système d'évaluation des risques doit être mis en place, affirment les députés. Les opérateurs seraient classés en fonction des performances de leurs véhicules, et les véhicules présentant un risque plus élevé pourraient être ciblés par les autorités des États membres lors des contrôles routiers, ajoutent-ils.


"Les inspections varient fortement dans les différents États membres. C'est pourquoi une harmonisation des règles européennes est nécessaire", a affirmé Olga Sehnalová (S&D, CZ), rapporteur sur les véhicules utilitaires. Les députés ont également inclus les véhicules utilitaires légers dans le champ d'application de la législation.


Documents d'immatriculation des véhicules


Les documents des véhicules devraient être sauvegardés dans des registres électroniques nationaux, selon les députés. Cela faciliterait l'échange d'informations entre les États membres et aiderait ainsi à lutter contre le commerce illicite de véhicules volés. "Un échange efficace d'informations par le biais de bases de données électroniques garantirait que les voitures circulant sur les routes européennes respectent les exigences de sécurité", a déclaré Vilja Savisaar-Toomast (ADLE, ET), rapporteur sur les documents d'immatriculation des véhicules.


Le Parlement et la Commission estiment que les deux directives sur les contrôles techniques des véhicules devraient être converties en règlements, qui sont directement applicables dans les États membres. Les pays de l'UE sont libres de fixer des normes plus strictes.


Prochaines étapes


Le Parlement a adopté, ce mardi, des amendements aux propositions de la Commission et souhaite que ces modifications constituent la base des négociations avec le Conseil afin de conclure la législation révisée en première lecture.


Procédure: Codécision (procédure législative ordinaire), première lecture