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©BELGA/DPA/A. Kmeth 

Les autorités hongroises doivent remédier rapidement à toute violation des valeurs fondamentales de l'UE, ont estimé les députés mercredi. En cas de non-respect, les dirigeants du Parlement devraient envisager de demander au Conseil de déterminer, conformément à l'article 7, paragraphe 1 du traité de l'UE, s'il existe un risque clair de violation sérieuse. Les députés souhaitent la création d'un groupe de haut niveau pour contrôler le respect des valeurs de l'UE dans tous les États membres.

Dans une résolution adoptée par 370 voix pour, 249 voix contre et 82 abstentions, le Parlement souligne que l'Union se fonde sur des valeurs clés telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité et l'état de droit, qui sont inscrites dans l'article 2 du traité de l'UE.


"Les changements constitutionnels en Hongrie sont systémiques et dessinent une tendance générale qui s'écarte des valeurs européennes déterminées dans l'article 2 du traité de l'UE", a déclaré le rapporteur Rui Tavares (Verts/ALE, PT) lors du débat, mardi. "La démocratie, c'est une question d'exercice du pouvoir par la majorité et non d'abus de majorité", a-t-il ajouté.


Le Parlement regrette que le processus de rédaction et d'adoption de la constitution hongroise "n'ait pas bénéficié de la transparence, de l'ouverture, de l'inclusivité et, en définitive, de la base consensuelle que l'on peut attendre d'un processus constitutif démocratique moderne". Les députés déplorent que les changements institutionnels "aient entraîné un affaiblissement manifeste des systèmes d'équilibre des pouvoirs".


Recommandations à l'intention des autorités hongroises


Le Parlement invite instamment les autorités hongroises à retirer de la constitution les dispositions déjà déclarées non constitutionnelles par la Cour constitutionnelle, à réduire le recours aux lois cardinales, et à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. Il leur demande également de garantir la participation la plus large possible de toutes les parties dans le processus constitutionnel et de veiller pleinement à l'indépendance du système judiciaire.


En ce qui concerne les lois sur les médias, le Parlement demande à la Hongrie d'élaborer des procédures objectives et juridiquement contraignantes pour la désignation de dirigeants des médias publics et d'organes de régulation. Les députés appellent aussi les autorités hongroises à assumer leurs responsabilités envers les sans-abri, à adopter une définition plus large du terme "famille" et à agir davantage pour intégrer les communautés Roms.


Recours à l'article 7, paragraphe 1


La résolution demande à la Conférence des présidents (composée du Président du Parlement et des chefs de file des groupes politiques) "d'évaluer l'opportunité d'avoir recours aux mécanismes prévus par le traité, notamment l'article 7, paragraphe 1 du traité UE", au cas où les réponses des autorités hongroises "sembleraient ne pas satisfaire" aux valeurs européennes. L'article 7, paragraphe 1 du traité de l'UE permettrait au Conseil des ministres de déterminer s'il existe un risque clair de violation sérieuse des valeurs de l'Union.


Mécanisme de Copenhague


Pour empêcher les violations des valeurs de l'Union à l'avenir, les députés demandent la mise en place d'un "mécanisme de Copenhague" afin de veiller au respect des valeurs communes européennes et à la continuité des critères de préadhésion. Ce mécanisme, qui pourrait prendre la forme d'une "commission de Copenhague" ou d'un groupe de haut niveau, serait indépendant de toute influence politique et éviterait les risques de différences de traitement, affirme le texte.




Procédure: résolution non législative