Partager cette page: 

©BELGA/MAXPPP/S.BELLOUMI 

La commission des libertés civiles mènera une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains, notamment sur les allégations d'écoute des bâtiments de l'UE et d'espionnage. Elle devrait présenter ses résultats d'ici la fin de l'année, selon une résolution adoptée jeudi. Le Président Martin Schulz et les présidents de groupes ont confirmé formellement l'ouverture de l'enquête. Le Parlement demande aussi d'accroître la protection des personnes dénonçant ce type d'abus.

Dans la résolution adoptée par 483 voix pour, 98 voix contre et 65 abstentions, les députés font part de graves inquiétudes concernant le programme Prism et d'autres programmes de surveillance, condamnent vivement l'espionnage des représentations de l'Union européenne, et appellent les autorités américaines à leur fournir, dans les meilleurs délais, l'ensemble des informations sur ces révélations.


Le Parlement s'inquiète, par ailleurs, des allégations sur des programmes de surveillance similaires qui seraient menés dans certains États membres, tels que le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas et l'Allemagne. Il les invite instamment à examiner la compatibilité de tels programmes avec le droit communautaire.


Enquête de la commission des libertés civiles


L'enquête de la commission des libertés civiles collectera des informations et des preuves provenant de sources tant américaines qu'européennes, et présentera ses conclusions dans une résolution d'ici la fin de l'année. Elle évaluera l'impact des activités de surveillance supposées sur le droit au respect de la vie privée et la protection des données des citoyens de l'UE, la liberté d'expression, la présomption d'innocence et le droit à un recours effectif.


Les députés participant à l'enquête présenteront des recommandations visant à empêcher de nouveaux cas similaires à l'avenir et à renforcer la sécurité informatique des institutions, organes et agences de l'Union.


Protéger les personnes qui dénoncent de tels abus


Les députés soulignent qu'il est impératif de se doter de "procédures permettant aux lanceurs d'alertes de dénoncer les violations graves des droits fondamentaux" et qu'il est important d'offrir à ces personnes la protection dont elles ont besoin, y compris au niveau international.


Suspension des accords sur les données des passagers et des transferts bancaires?


Les députés invitent la Commission, le Conseil des ministres et les États membres à envisager d'user de tous les instruments à leur disposition dans les négociations avec les États-Unis, y compris la suspension des accords actuels sur les données des dossiers passagers (PNR) ou du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).


Les négociations commerciales ne devraient pas porter atteinte à la protection des données


Les normes de l'Union en matière de protection des données ne devraient pas être mises à mal par l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis, précise la résolution.


Des dispositions plus strictes sur la protection des données sont indispensables


Le Parlement invite les pays de l'UE à accélérer leurs travaux sur l'ensemble des propositions relatives à la protection des données, et demande à la Commission et aux autorités américaines de reprendre sans délai les négociations sur l'accord relatif à la protection des données à caractère personnel. L'accord final doit veiller à ce que les citoyens de l'Union jouissent d'un accès au système judiciaire des États-Unis égal à celui des citoyens américains, ajoute le texte.


Procédure: résolution non législative