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Un accord sur un projet législatif visant à rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes a été conclu par les députés et la présidence lituanienne. Selon le projet, les paquets de cigarettes devraient être recouverts d'avertissements liés à la santé sur 65% de leur surface. Les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac.

"Nous savons que ce sont les enfants, et non les adultes, qui commencent à fumer. Et malgré la réduction du nombre de fumeurs adultes dans la plupart des États membres, les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé montre une augmentation inquiétante du nombre de jeunes fumeurs dans certains pays de l'UE. Nous devons empêcher les entreprises du tabac de cibler les jeunes avec un éventail de produits attractifs", a affirmé le rapporteur Linda McAvan (S&D, UK).


"La prochaine étape est l'adoption formelle de cet accord provisoire au Conseil et au Parlement. L'accord est proche de notre position originale votée en octobre. Nous avons un texte équilibré qui peut atteindre son principal objectif: interdire certains arômes et produits trompeurs et dissuader les jeunes de fumer. Les États membres peuvent, bien entendu, aller plus loin et adopter les paquets génériques s'ils le souhaitent", a déclaré le président de la commission de la santé publique, Matthias Groote (S&D, DE).


Des avertissements relatifs à la santé sur deux-tiers du paquet, à l'avant et à l'arrière


Selon la législation actuelle, les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au moins 30% de la surface à l'avant du paquet et 40% à l'arrière. Le texte proposé augmenterait ce pourcentage à 65%. Les paquets de moins de 20 cigarettes seraient interdits.


Deux possibilités pour les cigarettes électroniques


Comme l'ont proposé les députés, les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml. Les cartouches rechargeables seraient autorisées, mais une clause est prévue pour permettre à la Commission d'étendre l'interdiction si de telles cartouches sont interdites dans au moins trois États membres.


Une cartouche devrait contenir l'équivalent en nicotine d'un paquet de cigarettes. Les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des avertissements liés à la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.


Liste d'additifs et interdiction d'arômes

 

Le projet de texte interdirait les arômes, dans les cigarettes et le tabac à rouler, qui rendraient le produit plus attractif en lui donnant un "arôme caractérisant". Le menthol serait interdit à partir de 2020. Les arômes seraient autorisés pour les pipes à eau.


Une "liste prioritaire" d'additifs autorisés dans les cigarettes et le tabac à rouler serait établie par la Commission européenne. Les additifs nécessaires à la production du tabac, tels que le sucre, seraient autorisés.


700 000 décès par an dans l'UE


Douze ans après l'entrée en vigueur de la directive actuelle, le tabagisme reste la principale cause de décès évitable, tuant environ 700 000 personnes chaque année. Au fil du temps, les mesures prises pour lutter contre le tabagisme ont permis de réduire le pourcentage de fumeurs de 40% dans l'UE15 en 2002 à 28% dans l'UE27 en 2012.


Prochaines étapes

 

Le texte conclu sera débattu et mis aux voix en commission de la santé publique et en plénière début 2014.