Note de background sur les droits des passagers aériens 

 
 

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Ce mercredi 5 février, le Parlement se prononce en première lecture sur un projet de rapport concernant une révision des droits des passagers aériens.

La Commission européenne a proposé une révision des dispositions existantes sur les droits des passagers aériens, telles que fixées dans le règlement 624/2004 en vigueur depuis 2005. Les indemnisations n'étant versées qu'à une faible proportion de personnes qui y ont droit, la Commission propose d'améliorer les informations données aux passagers en cas de retards, de clarifier les règles sur les compensations, et de mettre à jour les dispositions afin d'accroître la certitude juridique pour les transporteurs aériens.