Quelles sont les nouveautés par rapport aux dispositions existantes (261/2004)? 

 
 

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La Commission européenne a proposé plusieurs nouvelles mesures qui ont été modifiées en commission des transports lors d'un vote sur le projet de rapport législatif. Le projet de rapport sera mis aux voix en session plénière ce mercredi 5 février.


Parmi les nouvelles règles proposées figurent:


  • de meilleures informations sur les droits des passagers au moment de l'enregistrement ainsi que des informations rapides sur l'horaire d'un vol déplacé, au plus tard 30 minutes après l'heure du vol original;
  • le droit pour les passagers de prendre le vol retour même s'ils n'ont pas pris le vol aller;
  • une limite de temps après laquelle les passagers ont le droit de descendre de l'avion en cas de retard, lorsque l'appareil se trouve sur le tarmac (les députés de la commission des transports ont proposé une limite de deux heures); et
  • une limite du nombre de nuits d'hôtels payées par le transporteur aérien au passager en cas de circonstances extraordinaires, comme des troubles politiques, afin de protéger les compagnies aériennes contre des coûts excessifs (les députés de la commission des transports proposent cinq nuits).