Quels sont les changements proposés par les députés? 

 
 

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Lors du vote en commission des transports en décembre 2013, les députés ont introduit de nouvelles mesures dans le projet de rapport législatif. Parmi celles-ci figurent:


  • une disposition contraignant les transporteurs aériens à garantir la présence d'une personne de contact dans l'aéroport, afin de donner des informations aux passagers sur leurs droits et les procédures de plainte, et d'intervenir en cas de vols retardés ou annulés, ou de bagages perdus ou endommagés; des détails sont également donnés sur l'endroit où trouver ces informations et sur la forme qu'elles doivent prendre;
  • de nouvelles autorisations pour les bagages à main: des articles personnels (sac à main, manteau) et un sac d'achats à l'aéroport seront permis en plus du bagage à main autorisé en cabine;
  • des montants plus élevés et des limites de temps réduites, par rapport à la proposition de la Commission, pour avoir droit à une indemnisation en cas de retard (par exemple, une compensation après un retard de trois heures, au lieu d'un retard de cinq heures, pour un vol de moins de 2500 km);
  • une liste exhaustive des circonstances extraordinaires ne donnant pas lieu à une indemnisation; et
  • L'obligation pour les transporteurs aériens d'établir des mécanismes pour assurer le retour des passagers en cas de faillite de la compagnie (par exemple des fonds de garantie ou une politique d'assurance).