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Le Parlement approuve les budgets de l'UE pour 2014 et 2015        
Le Parlement approuve les budgets de l'UE pour 2014 et 2015 

Le Parlement a approuvé, ce mercredi, le projet de budget de l'UE pour 2015 et le renflouement du budget de 2014. Le budget prévoit 145,32 milliards d'euros en engagements et 141,21 milliards d'euros en paiements pour 2015 ainsi que 4,25 milliards d'euros supplémentaires afin de régler les factures impayées en 2014.



"En tout état de cause, ce que nous demandions ne pouvait, au mieux, que stabiliser la dette européenne. (...) Mais ce qui fonde mon espoir, c’est l’engagement pris de part et d’autre, de mettre en œuvre une procédure d’apurement de la dette sournoise constituée par les factures impayées", a déclaré le président de la commission des budgets, Jean Arthuis (ADLE, FR), le 16 décembre, pendant le débat final sur les budgets. "J’ai été stupéfait par l’autisme de gouvernements nationaux qui refusent d’assumer leurs obligations dès lors qu’ils ont accepté les engagements de crédit. (..) Faut-il leur rappeler que le paiement n’est que la conséquence mécanique de leurs décisions antérieures?", a-t-il demandé.


Les priorités du Parlement ont été d'assurer des fonds suffisants pour payer les factures en cours les plus urgentes d'entrepreneurs qui travaillent sur des projets financés par l'UE dans les États membres. Par ailleurs, le Parlement a veillé à conclure un plan détaillé pour réduire la pile croissante de factures et à garantir le financement des investissements dans des domaines que les institutions européennes ont qualifié de prioritaires dans leurs engagements politiques.


Paiements: 4,25 milliards d'euros de plus pour 2014


Les négociateurs du Parlement ont obtenu des ressources supplémentaires pour payer les factures dues à des entrepreneurs européens tels que des collectivités locales, des organisations non gouvernementales ou encore des petites entreprises. Le compromis de 2015 garantit le paiement aux bénéficiaires dans les domaines les plus touchés par les retards de paiements.


Plan de paiement


À la demande du Parlement, la Commission devra présenter un plan pour réduire la pile de factures impayées, dont le montant s'élevait à 23,4 milliards d'euros à la fin de 2013 et qui devrait atteindre 25 milliards d'euros d'ici fin 2014, selon les dernières prévisions de la Commission. Le plan définira un "niveau durable" que le montant des factures impayées ne pourra pas dépasser.


Utiliser les revenus supplémentaires pour réduire les arriérés


Le Parlement souhaitait que la totalité des 8,88 milliards d'euros de revenus supplémentaires découlant d'amendes à l'encontre d'entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence de l'UE soit utilisée pour réduire les arriérés de paiement. Les États membres ont accepté d'utiliser 3,53 milliards d'euros de cette somme à cette fin mais ont décidé d'acheminer le reste vers leurs budgets nationaux.


Des fonds supplémentaires pour la croissance et la politique étrangère


Le Parlement a annulé les coupes de 0,5 milliard d'euros en engagements, effectuées par le Conseil, liées en grande majorité à la compétitivité, la citoyenneté et les actions extérieures. Par ailleurs, il a négocié 45 millions d'euros supplémentaires pour le programme de recherche et de développement de l'UE, Horizon 2020, ainsi que 16 millions de plus pour le programme d'échanges d'étudiants Eramsus+. En ce qui concerne la politique étrangère, le budget des paiements a été augmenté de 32 millions d'euros. Les agences de supervision bancaire ainsi que Frontex recevront également davantage de fonds.


Contexte


Par rapport à 2014, le budget de l’UE pour 2015 annonce 2% de fonds supplémentaires pour les projets et devrait libérer 1% de paiements en plus. Sur ce montant, 88% sont dépensés dans les États membres et par eux, et seulement 6% sont alloués à la politique extérieure, alors que 6 autres pourcents sont utilisés pour gérer l’UE. Le budget de l'UE dans sa globalité représente un peu plus de 1% du RNB de l'UE des 28. Le projet de budget est présenté par la Commission européenne et modifié par le Conseil et le Parlement.


Note aux éditeurs: éléments additionnels du paquet budgétaire


Outre le budget de 2015, les votes suivants font également partie du paquet budgétaire:

 

  • mobilisation de l'instrument de flexibilité pour Chypre pour 83,3 millions d'euros en engagements en 2015 (paiements à effectuer en 2015-2018);
  • mobilisation de la marge pour imprévus pour 3,1 milliards d'euros;
  • avance de 50 millions d'euros pour 2015 du Fonds de solidarité de l'UE;
  • projet de budget rectificatif (PBR) nº 3/2014: révision des revenus prévus pour 2014 de 1,568 milliard d'euros, demande de crédits de paiements supplémentaires de 4,246 milliards d'euros, à utiliser principalement pour les factures liées à la cohésion;
  • PBR4/2014: nouvelle révision de 2,433 milliards d'euros pour les revenus découlant d'amendes pour 2014 ;
  • PBR5/2014 et décision correspondante: engagement de 46,9 millions d'euros du Fonds de solidarité de l'UE envers la Grèce, la Slovénie, la Croatie et l'Italie; paiement en 2015;
  • PBR6/2014: nouvelle révision des revenus liés aux droits de douane à 420 millions d'euros; révision des soldes TVA et RNB de 9,5 milliards d'euros; 4,1 des 9,5 milliards ont été payés le 1er décembre;
  • PBR7/2014 et décision correspondante: engagement de 79,7 millions d'euros du Fonds de solidarité de l'UE envers la Serbie, la Croatie et la Bulgarie; paiement en 2015;
  • PBR8/2014 (identique au précédent PBR2/2014): surplus de 1,005 milliard d'euros de 2013.