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Les députés soutiennent l'interdiction du clonage pour des raisons liées au bien-être animal ©CC/Flickr/Linh_Nguyen 

Le Parlement, lors d'un vote mardi, a renforcé la proposition initiale de la Commission interdisant le clonage d'animaux pour y inclure le clonage de tous les animaux de ferme, de leurs descendants et de leurs produits dérivés, y compris les importations dans l'UE.


"La technique du clonage n'est pas totalement mature, et en fait, aucun progrès n'a été fait grâce à elle. Le taux de mortalité reste toujours aussi élevé. Bon nombre des animaux qui sont nés vivants meurent dans les quelques premières semaines, et ils meurent douloureusement. Devrions-nous permettre cela?" a déclaré le co-rapporteur de la commission de l'environnement, Renate Sommer (PPE, DE).


Le rapport législatif a été adopté par 529 voix contre 120, avec 57 abstentions. "Jusqu'à présent, nous avons été en mesure d'importer du matériel de reproduction en provenance de pays tiers. Nous sommes en train de nous en laver les mains en laissant les autres faire le sale boulot. Nous voulons une interdiction totale. Pas seulement l'utilisation de techniques de clonage, mais aussi les importations de matériel reproductif, de clones et de leurs descendants. La traçabilité est possible. Il existe des livres généalogiques, des carnets d'élevage, des comptes des stocks disponibles. Je voudrais demander à la Commission européenne de repenser toute cette affaire. Parfois, les politiciens doivent fixer les limites."


"Nous devons tenir compte de l'impact sur la santé des animaux, mais aussi sur la santé humaine", a déclaré le co-rapporteur de la commission de l'agriculture Giulia Moi (EFDD, IT). "Ce rapport envoie le message à nos partenaires commerciaux que nous ne sommes pas disposés à mettre notre propre santé, la santé de nos familles, et celle des générations futures en jeu en nous servant de produits de qualité douteuse de cette nature", a-t-elle poursuivi. "Nos agriculteurs sont actuellement confrontés à une pression concurrentielle importante de l'Asie en particulier, en raison de certaines pratiques, dont le clonage. Mais l'Europe est fondée sur des valeurs et cela inclut la qualité. Nous voulons être sûrs que nous n'empruntons pas une voie à partir de laquelle il n'y a pas de retour", a-t-elle ajouté.


Alors que bien-être animal serait respecté pour les descendants d'animaux clonés nés par les moyens d'une reproduction sexuée des plus conventionnelles, les taux élevés de mortalité à tous les stades de développement de clonage de leurs géniteurs soulèvent des préoccupations significatives quant au bien-être animal et à l'éthique, dit Parlement. Il a donc étendu l'interdiction pour couvrir les produits germinaux d'animaux clonés, de descendants d'animaux clonés et de leurs produits dérivés.


L'interdiction devrait également couvrir les animaux qui sont déjà dérivés de clones dans certains pays tiers, explique le PE. Il estime que les importations dans l'UE ne devraient être autorisées à moins que le certificat d'importation qui les accompagne n'indique qu'il ne s'agit ni d'animaux clonés ni de descendants d'animaux clonés. L'interdiction devrait également valoir pour les importations de produits germinaux et les denrées d'origine animale destinées à l'alimentation humaine ou animale.


Taux de mortalité élevés et anomalies


Le PE indique des constats effectués par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dès 2008 selon lesquels la santé et le bien-être de clones avaient été affectés, souvent de façon sévère et avec une issue fatale. Les faibles taux d'efficacité résultant du clonage (6 à 15% pour les espèces bovines et 6% pour les espèces porcines) rendent nécessaire l'implantation d'embryons clonés dans plusieurs mères de substitution pour obtenir un clone. En outre, les anomalies des clones et la grosseur inhabituelle des petits causent des parturitions difficiles et des pertes néonatales.


Opposition publique au clonage


Les députés citent également des résultats d'enquêtes menées auprès de consommateurs selon lesquels une majorité des citoyens de l'UE s'oppose fermement à la consommation de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés ou de leurs descendants et d'après lesquels la majorité des Européens désapprouve également l'utilisation du clonage à des fins agricoles, sur base de raisons liées au bien-être animal et de motifs éthiques généraux.


Le texte modifié transforme l'acte juridique en un règlement qui doit être appliqué directement dans tous les États membres, au lieu d'une directive, qui nécessiterait une nouvelle législation nationale. Le Parlement a également étendu le champ d'application de l'interdiction afin de couvrir toutes les espèces d'animaux détenus et reproduits à des fins agricoles, et pas seulement les espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine, comme proposé par la Commission.


Prochaines étapes


Les co-rapporteurs vont maintenant entamer des négociations avec le Conseil de l'UE sur la forme définitive de la législation.



Procédure: codécision, première lecture

6%  ; est le taux d'efficacité du clonage pour l'espèce porcine

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