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La commission de l’environnement a adopté, mercredi, une mise à jour des dispositions européennes sur les émissions des voitures, fixant des limites pour certains polluants, notamment les NOx . Les députés demandent que de nouvelles procédures d’essai en situation réelle soient appliquées pour les émissions d’ici 2017. Ils souhaitent aussi que toutes les nouvelles voitures soient équipées d’un compteur de consommation de carburant et d’indicateurs de changement de vitesse d’ici 2019.

"La santé publique dépend de la qualité de l’air, en particulier dans les villes où vivent de nombreux citoyens. Elle peut être influencée par les émissions des voitures et d’autres polluants", a affirmé le rapporteur Albert Dess (PPE, DE). "Aujourd’hui, la commission de l’environnement a clairement montré son soutien à l’achèvement d’une procédure d’émissions en situation de conduite réelle. Il est très important que les véhicules routiers respectent la législation stricte sur les émissions, non seulement en laboratoire mais aussi en situation réelle", a-t-il ajouté.


Le rapport a été adopté par 66 voix contre une.


Les résultats de la procédure d'essai qui constitue la base des règlements sur la réception au regard des émissions devraient tenir compte des taux d'émissions observés dans des conditions de conduite réelles.


Par conséquent, la Commission européenne devrait mettre en place un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tous les véhicules réceptionnés ou immatriculés à partir de 2015, avec un "facteur de conformité" reflétant la tolérance de la procédure de mesure des émissions, à l'échéance de 2017, expliquent les députés.

 

Compteurs de consommation de carburant et indicateurs de changement de vitesse


Dans leurs amendements, les députés soulignent que le potentiel que présente une attitude de conduite efficace (dite éco-efficace) pour la réduction de la consommation de carburant, et donc de l'émission de polluants et de gaz à effet de serre, est insuffisamment exploité. Ils recommandent l’introduction obligatoire de compteurs de consommation de carburant et d’indicateurs de changement de vitesse, qui donnent des informations au conducteur pour une conduite efficace.


Les nouvelles exigences devraient entrer en vigueur à partir de 2018 pour l'homologation de nouveaux modèles, et à partir de 2019 pour tous les nouveaux véhicules.


Le projet législatif modifie les règlements existants sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers. La proposition se concentre sur des domaines où des défaillances du marché et réglementaires entravent les efforts pour relever les défis globaux de l'amélioration de la qualité de l'air de l'UE et prendre en compte le programme "mieux légiférer".


Comme les véhicules diesel modernes émettent des quantités élevées et croissantes de NO2 à titre de la part des émissions totales de NOx, ce qui pose un nouveau défi à la qualité de l'air dans les zones urbaines touchées, les députés appellent la Commission européenne à envisager la possibilité de fixer une limite distincte pour le NO2 qui s'ajouterait à la limite de NOx existante.


Contexte


La proposition législative vise à combler certaines lacunes dans la législation existante:


  • la possibilité d'inclure le méthane dans le calcul des émissions de CO2,
  • l'introduction d'une limite d'émissions spécifiques pour le dioxyde d'azote (NO2),
  • la modification des limites d’émissions d'échappement après un démarrage à froid à basse température comme les limites d'émission actuelles semblent pas à jour,
  • la possibilité pour la Commission d'examiner les cycles d'essai actuels et de prendre comme base "les émissions en conditions réelles", étant donné que les émissions réelles de conduite ne correspondent pas à celles réalisées dans un environnement de laboratoire.

Prochaines étapes


La commission a voté par 64 voix à 1 pour ouvrir des négociations avec le Conseil de l'UE en vue de parvenir à un accord en première lecture, qui serait ensuite soumis à un vote au sein du Parlement et du Conseil.