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Il est nécessaire de garantir que les drones ne menacent pas la sécurité publique ni le respect de la vie privée, étant donné que les services commerciaux utilisant des drones décollent et que leur utilisation récréative devient encore plus populaire, ont affirmé les députés dans une résolution, adoptée ce jeudi, sur l'initiative de la commission des transports du Parlement européen.


"L'élément clé de la résolution se trouve dans le titre: l'utilisation sûre des drones. Nous ne voulons pas lier les mains des réglementateurs et imposer trop de règles, mais nous désirons fournir un cadre sur la manière dont la Commission, les États membres et d'autres acteurs peuvent procéder", a déclaré le rapporteur Jacqueline Foster (ECR, UK).


Les drones peuvent être utilisés pour fournir divers services, comme contrôler les voies de chemins de fer, les barrages et les centrales nucléaires, ou encore évaluer les catastrophes naturelles, la pulvérisation des cultures, la production cinématographique et la livraison de colis. Ils ont le potentiel de stimuler la croissance économique et la création d'emplois, expliquent les députés dans une résolution adoptée par 581 voix pour, 31 voix contre et 21 abstentions.


Cependant, il faut régler les questions de vie privée, de protection des données et de responsabilité, ajoutent les parlementaires.


Développer la technologie pour garantir la sécurité et la vie privée, et lutter contre les utilisations illégales


Les politiques devraient inclure des garanties sur la vie privée et la protection des données. De plus, les drones devraient être équipés de puces d'identification et enregistrés, afin de faciliter l'arrestation de criminels qui les utilisent pour violer les dispositions relatives à la vie privée et à la protection des données ou pour commettre d'autres infractions. Les puces d'identification des drones faciliteraient également les enquêtes liées aux accidents et contribueraient à résoudre les questions de responsabilité, déclarent les députés.


Ils demandent à la Commission de soutenir la recherche des technologies "de détection et d'évitement" pour permettre aux drones d'éviter des collisions avec d'autres usagers de l'espace aérien ou des objets au sol. Les drones qui peuvent voler "hors vue" doivent être équipés de cette technologie de détection et d'évitement, disent-ils.


Par ailleurs, les technologies de "géo-repérage" devraient être développées et utilisées pour empêcher les drones de survoler les zones d'exclusion aérienne, telles que les aéroports et les centrales nucléaires, estiment les députés.


Faciliter la vente transfrontalière de drones et la fourniture de services


À l'heure actuelle, les autorisations nationales pour les drones et leurs opérateurs ne bénéficient généralement pas de la reconnaissance mutuelle des autres États membres, ce qui empêche le développement d'un marché européen des drones et des services utilisant des drones et ce qui entrave également leur compétitivité au niveau mondial, font remarquer les députés.


Ils soutiennent, par conséquent, le projet de la Commission européenne visant à proposer des règles à l'échelle de l'UE pour aider les autorités nationales et d'autres organismes qualifiés à gérer les activités de validation et de surveillance.


Faire correspondre les dispositions liées à la sécurité aux niveaux de risques


Étant donné que les risques liés aux drones diffèrent en fonction, notamment, de la taille de l'appareil mais aussi de la zone survolée - si elle est peuplée ou non -, les règles devraient être adaptées en fonction des divers niveaux de risques. Selon le texte, il faudrait également faire la distinction entre l'usage "professionnel" et l'usage "récréatif".



Procédure: résolution non législative