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Le Parlement a adopté le budget de l'UE pour 2016 mercredi, élevant les crédits d'engagement à 155 milliards d'euros et les crédits de paiement à 143,9 milliards d'euros, comme convenu entre le Parlement et le Conseil le 14 novembre. Le Parlement a fixé le montant maximum de financement possible pour les migrations et les réfugiés, les petites et moyennes entreprises, les étudiants et le programme de recherche de l'UE Horizon 2020.


Suite à l'approbation formelle par le Conseil de l'accord du 24 novembre, le Parlement a adopté le budget par 516 voix pour, 179 contre, avec 8 abstentions avant de le voir promulgué en texte législatif par le Président Martin Schulz.


Réfugiés et migrations


Le Parlement a fait en sorte que toutes les ressources disponibles dans le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE soient exploitées pour faire face aux crises des réfugiés et des migrations en cours, qui doivent être traitées à la fois dans les États membres et dans les pays proches des conflits desquels les migrants fuient. L'accord comprend 1,6 milliard d'euros en plus de la proposition initiale de la Commission, et répond à la plupart des exigences du Parlement..


Lors d'un vote séparé, sur un amendement au budget pour l'année en cours, le Parlement demande aux États membres de consacrer une manne de 2,3 milliards d'euros provenant des amendes de la concurrence et des droits de douane supérieures aux prévisions pour financer le manque à gagner, également de 2,3 milliards d'euros, du respect de leurs engagements au Fonds d'affectation pour l'Afrique (pour traiter les causes profondes de la migration) et au Fonds d'affectation spéciale pour la Syrie (afin d'aider les réfugiés et les migrants en Syrie et près de ce pays).


Concurrence, emplois


La priorité du Parlement pour renforcer la compétitivité de l'UE se traduit par des ressources supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises (14,3 millions d'euros), des fonds pour Horizon 2020 (184,5 millions d'euros) et pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (150 millions d'euros) afin de les "rembourser" d'une partie de l'argent précédemment emprunté pour le Fonds d'investissement 'Juncker', et le financement du programme d'échange d'étudiants Erasmus + (6,6 millions d'euros).


Le Parlement a également persuadé le Conseil et la Commission de s'engager à poursuivre en 2016 l'initiative pour l'emploi des jeunes, qui est actuellement à l'étude, et de maintenir le niveau de factures européennes impayées à un niveau viable.


Tirer profit de la révision 2016 du budget pluriannuel de l'UE


Au cours du débat le 24 novembre, plusieurs orateurs ont souligné que les priorités de dépenses de l'UE fixées par le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE devraient être réexaminées à la lumière de l'évolution des circonstances depuis son adoption en 2013. Le Parlement veut tirer profit d'une telle révision, à venir en 2016.




Procédure: budget

Faits 
  • Les crédits d'engagement sont des engagements juridiques à fournir de l'argent à des programmes qui peuvent se prolonger sur plusieurs années. 
  • Les crédits de paiement sont des ressources qui sont versées aux bénéficiaires dans un exercice budgétaire donné.