Émissions de voitures: Kathleen Van Brempt à la présidence de la commission EMIS
La commission d'enquête sur les mesures des émissions dans le secteur automobile (EMIS) a élu sa présidente et quatre vice-présidents lors d'une réunion constitutive mercredi matin, débutant ainsi officiellement son mandat d'un an.
Les membres ont élu la présidente, Kathleen Van Brempt (S&D, BE), par acclamation qui a ensuite déclaré: "Je suis impatiente de travailler avec tout le monde dans cette commission d'enquête de manière efficace. Nous devons nous assurer que la législation environnementale en place est solide, ambitieuse et blindée; et d'autre part que cette législation est correctement appliquée et respectée".
Comme vice-présidents, la commission a élu, également par acclamation:
- Ivo Belet (PPE, BE)
- Mark Demesmaeker (ECR, BE)
- Kateřina Konečná (GUE/NGL, CZ)
- Karima Delli (Verts/ALE, FR)
La commission enquêtera sur:
- le manquement allégué de la Commission à maintenir les cycles d'essai sous examen,
- le manquement allégué de la Commission et des autorités des États membres à prendre des mesures appropriées et efficaces pour superviser l'application et faire respecter l'interdiction explicite de "dispositifs d'invalidation" dans les systèmes d'échappement des voitures,
- le manquement allégué de la Commission à introduire des tests reflétant les conditions réelles de conduite,
- le manquement allégué des États membres à établir des dispositions concernant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives applicables aux fabricants en cas de violation, et
- le fait que la Commission et les États membres auraient eu des preuves de l'utilisation de "mécanismes d'invalidation" avant que le scandale ait émergé le 18 septembre 2015.
La commission EMIS se réunira à nouveau le 22 mars de 15h à 18h30.
Sous la présidence de: Françoise Grossetête (PPE, FR) - Kathleen Van Brempt (S&D, BE)