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Le Parlement européen est déterminé à continuer son travail sur une série de mesures anti-terroristes afin d'assurer la sécurité des citoyens européens. Le Parlement et le Conseil ont déjà conclu des accords sur des dossiers comme EUROPOL, la cyber sécurité et le transfert de données à des fins de poursuite judiciaire.

Il y a une forte volonté politique au sein du le Parlement Européen afin d''adopter dès que possible un paquet législatif convenu avec le Conseil en décembre dernier et qui comprend le système PNR (données des passagers) européen et la directive ainsi que le règlement de protection des données. Le Parlement demande incessamment au Conseil d'accélérer l'adoption de la réforme de protection des données pour permettre aux députés d'adopter le paquet entier déjà à la fin du mois d'avril.

Le Parlement en appelle aux États membres d'améliorer le partage d'informations et à veiller à ce que tous les outils législatifs existants soient pleinement transposés en droit national et soient opérationnels.

 

Pour exprimer le soutien du Parlement au peuple belge, la Vice-présidente du Parlement européen Sylvie Guillaume (S&D, FR) a assisté jeudi après-midi à la réunion extraordinaire des ministres européens de justice et affaires intérieures. Elle a déclaré:


"Nous ne céderons pas au terrorisme. Au contraire, notre unité et notre détermination à défendre nos valeurs et droits sont renforcés. Les citoyens européens attendent à juste titre des mesures concrètes de leurs gouvernements et de l'UE pour lutter contre le terrorisme djihadiste. Nous devons agir sur toutes les dimensions de la menace : de la prévention, à la protection et à la poursuite judiciaire, comme l'a souvent souligné le Parlement. Il n'y a pas de solution unique pour arrêter la menace terroriste.


Il y a une volonté politique forte au Parlement Européen d'adopter au plus vite le paquet législatif convenu avec les Conseil en décembre dernier. Il comprend le système de données des passagers (PNR) ainsi que le règlement et la directive sur la protection des données. Nous sommes aussi impatients que le Conseil de voir ses règles entrer en vigueur.


Nous avons maintes fois souligné que la collecte massive de données des passagers que le PNR prévoit doit aller de paire avec des standards de protection de données appropriés. Pour cette raison, le Parlement en appelle au Conseil d'accélérer le calendrier de l'adoption de la réforme de protection des données pour permettre aux députés d'adopter le paquet entier déjà à la fin du mois d'avril. Il faut rappeler également que le Parlement a réduit le délai de mise en œuvre de nouvelles règles de 3 ans, comme initialement proposé, à deux ans. Rien n'empêche les États membres de mettre en œuvre les nouvelles règles dès à présent pour s'assurer que le délai de mise en œuvre soit le plus court possible. Certains états ont même déjà reçu les budgets nécessaires de la Commission pour ce faire.


Le Parlement travaille également de façon intense sur une série de dossiers liés à la sécurité pour renforcer la lutte contre le terrorisme, y compris les budgets et les compétences supplémentaires pour EUROPOL, la cyber sécurité, les contrôles renforcés aux frontières extérieures, ainsi que la révision de la législation sur les armes à feu, l'échange des informations sur la criminalité et la criminalisation des actes de préparation liés au terrorisme.


Le Parlement incite les états membres à partager d'avantage les informations et renseignements et de s'assurer que tous les instruments législatifs soient pleinement transposés et opérationnels. Même maintenant, les services de renseignement européens et les autorités chargés de la sécurité ne partagent pas suffisamment leurs informations. Est-ce que nous utilisons suffisamment le système d'information Schengen ? Est-ce que la Convention de Prüm est entièrement transposée ? Une démonstration de volonté politique claire et un monitoring régulier des progrès accomplis sont nécessaires dans ce domaine", a conclu la Vice-présidente Sylvie Guillaume.


Background


Le Parlement travaille sans relâche sur une série de projets législatifs destinés à muscler la lutte contre le terrorisme, en attribuant également des moyens et des compétences supplémentaires à EUROPOL, la cyber sécurité, les armes à feu, le blanchiment d'argent, l'échanges des données criminelles, la définition des crimes terroristes et en combattant la radicalisation.


  • En novembre 2015, un accord a été conclu entre le Parlement et le Conseil pour renforcer le mandat d'EUROPOL et pour installer un Centre Européen de Contre-Terrorisme qui est opérationnel depuis début Janvier 2016; l'approbation finale en plénière est prévue en mai.
  • En décembre 2015, un accord politique a été conclu sur le PNE européen. Les mesures seront mises à l'agenda pour approbation par le plénière au plus tard le 11 mai prochain aussitôt que le Conseil des ministres européens aura adopté les mesures de sauvegarde nécessaires et indispensables contenus dans le paquet législatif sur la protection de données. Si le Conseil accélère l'adoption du paquet, la plénière avancera son calendrier dans la mesure du possible.
  • En décembre 2015, un accord politique a été trouvé sur la directive cyber sécurité. L'adoption en plénière est prévue en mai.

En plus des actes législatifs, le Parlement européen a proposé en Novembre dernier un plan détaillé de lutte contre la radicalisation. Une série de ses propositions, y compris un contrôle renforcé aux frontières extérieures, ont depuis été repris par la Commission et inclus dans des nouvelles propositions législatives.


Dans les semaines à venir, les députés ont prévu de:

  • accélérer l'approbation par la plénière, le 14 avril prochain, du budget rectificatif no.1 pour permettre à EUROPOL d'engager 25 experts pour le centre de lutte anti-terroriste
  • commencer les négociations sur l'extension des échanges de renseignements criminels ("ECRIS") aux personnes de nationalité non-européenne. Le rapporteur du Parlement, M. Timothy Kirkhope (ECR, UK) attend de recevoir le mandat de négociateur pour la fin du mois de mai;
  • Pour commencer les négociations sur la directive "Terrorisme", le rapporteur du Parlement Mme Monika Hohlmeier (EPP, DE) espère recevoir un mandat de la Commission des libertés civiless pour démarrer les négociations avec le Conseil à la fin du mois d'avril;
  • Pour commencer les négociations sur la révision du Code frontières Schengen afin d'y introduire des contrôles des citoyens Européens aux frontières extérieures de l'UE. Le rapporteur Mme Monica Macovei (ECR, RO) envisage de commencer les négociations avec le Conseil à la fin du mois de mai et espère trouver un accord sous présidence néerlandaise;
  • Quant à la proposition de révision de la directive sur les armes à feu, la présidente de la Commission du marché intérieur, Mme Vicky For (ECR, UK) s'attend à obtenir un mandat fin juin lui permettant de commencer les négociations.

La Parlement donnera la priorité à une prochaine révision de la directive sur le blanchiment d'argent et plus généralement pour avancer le plan d'action proposé en Février 2016 pour combattre le financement du terrorisme et du crime organisé.