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La proposition de la Commission d'un document de voyage standard européen, pour accélérer le processus de retour des ressortissants non européens qui séjournent illégalement dans les États membres sans document d'identité valide, a été approuvée par les députés de la commission des libertés civiles lundi. Les membres soulignent que de nombreux pays de l'UE sont actuellement confrontés à de sérieuses difficultés pour ramener ces résidents dans leur pays d'origine de façon sûre et légale.

Le texte, rédigé par Jussi Halla-aho (ECR, FI) et approuvé par 39 voix en faveur, 9 contre avec 2 abstentions, souligne que l'acceptation par les pays de destination des documents de substitution utilisés par les États membres aujourd'hui est faible, pour diverses raisons qui incluent un niveau de détails de sécurité inadéquat et des formats variables. L'absence de documents de voyage valides émis par certains pays tiers est également un obstacle majeur à un processus de retour réussi, ajoute le texte.


"Le faible taux d'application des décisions de retour est préjudiciable à la crédibilité et la légitimité de la politique d'asile et d'immigration européenne aux yeux de nos citoyens, et cela encourage également les abus au niveau du système d'asile. Bien que le document européen commun de voyage pour le retour de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ne soit pas une solution magique, c'est un petit morceau du puzzle et un pas dans la bonne direction", a déclaré M. Halla-aho.


Détails de sécurité améliorés et moins de bureaucratie


La proposition produirait un format commun pour le document européen de voyage. Ses nouveaux détails techniques incluraient des informations personnelles telles que le nom, l'âge, le genre et les signes distinctifs ainsi qu'une photo d'identité, afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification.


En utilisant les mêmes caractéristiques de sécurité prévues en 2002 pour les visas délivrés par les pays de l'UE pour les résidents sans documents de voyage valides, la reconnaissance du document devrait être améliorée et les charges administratives réduites à la fois les autorités de l'UE et des pays de destination, disent les députés.


Accords de réadmission


Enfin, les députés demandent à l'UE et aux États membres de promouvoir l'utilisation de ce document harmonisé dans le cadre des accords de réadmission conclus avec les pays tiers.


Prochaines étapes


Le nouveau règlement devrait également être approuvé par le Conseil, selon la procédure législative ordinaire, avant qu'il ne puisse entrer en vigueur.


Note aux rédacteurs

 

La commission des libertés civiles a également débattu des amendements séparés à une proposition législative pour déterminer une liste européenne de pays d'origine sûrs. Vous pouvez consulter l'enregistrement vidéo du débat ici.