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Le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), que les pays de l'UE utilisent pour échanger des informations sur les condamnations pénales des citoyens de l'UE, devrait être étendu aux ressortissants de pays tiers, ont déclaré les députés de la commission des libertés civiles lundi. Les députés veulent également que le système soit utilisé pour vérifier les casiers judiciaires des personnes qui cherchent à travailler avec les enfants.

La commission a soutenu une proposition de la Commission européenne visant à étendre le système ECRIS pour inclure des informations des citoyens non-UE par 45 voix en faveur, 2 contre, avec 4 abstentions. La nouvelle directive est une mesure-clé dans le cadre du programme européen en matière de sécurité et un outil important pour lutter contre la criminalité et le terrorisme transfrontaliers.


"Nous devons rétablir la confiance de l'opinion publique en notre capacité à surveiller qui entre dans l'UE, et à trouver des personnes qui pourraient représenter une menace. Vérifier les individus d'après nos bases de données existantes relatives aux casiers judiciaires, et rendre l'échange de cette information beaucoup plus facile, sera d'une grande utilité pour prouver que nous pouvons trouver ces gens qui nous veulent du mal, parmi la grande majorité qui ne le veulent pas", a déclaré le député en charge du dossier au Parlement européen Timothy Kirkhope (ECR, UK) à la suite du vote.


Les députés soulignent également que les États membres devraient être en mesure d'utiliser le système ECRIS pour communiquer des informations relatives à des infractions terroristes ou graves reçues bilatéralement de la part d'un pays tiers. De plus, ils veulent que l'agence de coopération policière de l'UE Europol et l'agence de gestion des frontières Frontex puissent accéder à la base de données, sur demande et au cas par cas, pour effectuer leurs tâches.


Contrôle des personnes qui demandent à travailler avec des enfants


Les employeurs devraient également être en mesure de demander des informations sur les condamnations pénales d'une personne ou des déchéances résultant de ces convictions quand lui recruter à un rôle impliquant des "contacts directs et réguliers avec des enfants", affirment les députés. Ils ajoutent que les États membres devraient s'efforcer de fournir des garanties similaires à l'égard de personnes qui ont l'intention de travailler avec des personnes handicapées ou âgées.


Prochaines étapes


Après le vote sur le projet de rapport, la commission a donné au rapporteur un mandat pour débuter les négociations tripartites avec les États membres et la Commission européenne.



Note aux rédacteurs

 

ECRIS est un système informatisé établi en avril 2012 pour échanger des informations entre les États membres de l'UE au sujet de condamnations pénales de ressortissants de l'UE. Les données sur les casiers judiciaires sont stockées uniquement dans des bases de données nationales et échangées par voie électronique entre les États membres sur demande.

 

L'État membre dont une personne est ressortissante est chargé de stocker des informations sur les condamnations aussi dans d'autres États membres. En conséquence, chaque État membre peut fournir des informations à jour, exhaustives sur les casiers judiciaires de tous ses ressortissants, indépendamment du lieu où leurs condamnations ont été prononcées.

 

Bien qu'il soit déjà possible d'échanger des informations sur les ressortissants de pays tiers par le biais d'ECRIS, il n'y a actuellement aucune procédure ou mécanisme européens communs en place pour le faire efficacement.