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Les députés ont fait part mercredi de leur inquiétude face à "l'apathie des États membres et des institutions européennes" vis-à-vis des "nombreuses violations des droits de l'homme et au recours à la torture" qui ont eu lieu au cours des opérations de "restitution" de la CIA sur le sol européen entre 2001 et 2006. La résolution non contraignante les exhorte à enquêter sur ces violations et à livrer à la justice leurs responsables ou complices.

 

Dans une résolution adoptée par 329 voix pour, 299 contre, avec 49 absentions, les députés ont appelé les États membres de l'UE à "enquêter, en faisant preuve d'une transparence totale, sur les allégations faisant état de l'existence de prisons secrètes sur leur territoire dans lesquelles des individus étaient retenus par le programme de la CIA". Les députés craignent qu'une "classification illégitime de documents" entraîne "l'impunité des responsables des violations des droits de l'homme".


Les députés demandent également à ce que d'autres missions d'enquêtes soient organisées par le Parlement dans les États membres identifiés comme complices du programme de détention et d'interrogatoire de la CIA, tels que la Lituanie, la Pologne, l'Italie et le Royaume-Uni.


Le Parlement regrette l'absence de suivi du rapport du Sénat américain


Le Parlement regrette que plus d'un an après la publication de l'étude du Sénat américain portant sur le programme de restitutions, aucun responsable n'ait eu à rendre de comptes.


Les députés regrettent également que le centre de détention de Guantánamo n'ait toujours pas été fermé et appelle les autorités américaines à organiser des procès justes ainsi qu'à interdire la torture, le mauvais traitement et la détention sans procès préalable, et ce en toute circonstance. Les États membres de l'UE doivent offrir l'asile aux prisonniers qui doivent officiellement être libérés, ajoutent-ils.


Prochaines étapes


Les députés ont demandé à la Commission et au Conseil de rendre compte au Parlement des résultats des enquêtes et des poursuites menées au sein des États membres avant la fin juin 2016.



Note aux éditeurs

La résolution fait suite à la résolution parlementaire du 11 février 2015 concernant le rapport du Sénat américain sur le recours à la torture par la CIA. Le mercredi 7 juin, le Parlement a débattu de l'état d'avancement des enquêtes sur le principe de questions orales soumises au Conseil et à la Commission.

 

Le Parlement a régulièrement souligné le fait que la lutte contre le terrorisme doit respecter l'état de droit, la dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Il a fermement condamné le programme secret de détention et de restitution mené par la CIA et a régulièrement appelé à des enquêtes approfondies quant à l'implication des États membres de l'UE dans ces programmes.




Procédure: résolution non législative

 

Qui est concerné? 
Follow-up to the resolution of Parliament of 11 February 2015