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La Commission devrait retirer son projet d’autoriser l’importation et la mise sur le marché dans l’UE d’œillets et de certaines variétés de maïs OGM, selon deux projets de résolution adoptés mercredi. Autoriser les œillets OGM reviendrait à encourager l’utilisation comme herbicide d’un antidiabétique. De plus, le maïs proposé est résistant au glyphosate, classé comme "cancérigène probable" par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), souligne le texte.


Les députés se sont opposés, par 430 voix contre 188 et 33 abstentions, à un acte d’application de la Commission européenne proposant d’autoriser l’importation et la vente dans l’UE d’œillets de décoration OGM coupés SHD-27531-4, résistants aux herbicides sulfonylurées.


Les députés soulignent que les sulfonylurées, qui sont une option commune de deuxième ligne contre le diabète de type 2, sont également utilisés comme herbicide, étant hautement toxiques pour les plantes à très faible dose. Ainsi, "la création d'un marché pour les plantes résistantes aux sulfonylurées encouragera l'utilisation de ce médicament contre le diabète en tant qu'herbicide à l'échelle mondiale", au risque d’une "incidence négative d'envergure mondiale sur la biodiversité et de provoquer la contamination chimique de l'eau potable".


De plus, ils indiquent que bien que l’Autorité Européenne pour la Sécurité Alimentaire ait fait état de l’habitude alimentaire de certaines populations qui consomment des pétales d’œillet en garniture, elle n’a pas évalué les conséquences éventuelles de la consommation intentionnelle d’œillets génétiquement modifiés par les humains.


Les députés se sont également opposes, par 426 voix contre 202 et 33 abstentions, à une proposition séparée d’autoriser l’importation et la mise sur le marché dans l’UE de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, ainsi que de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci. Ils soulignent qu’alors que certains de ces traits génétiques confèrent une protection contre certains parasites, le maïs MON-ØØØ21-9 est résistant à l’herbicide glyphosate, classifié comme "cancérigène probable" pour l’homme par l’Organisation Mondiale de la Santé.


Une procédure bancale

Les députés mentionnent par ailleurs que la Commission européenne déplorait elle-même le fait que depuis l'entrée en vigueur du processus d'autorisation actuel des OGM, elle avait dû adopter chaque décision d’autorisation d'OGM sans le soutien d'une majorité qualifiée d'États membres - ce qui aurait dû constituer une exception devenant par conséquent la règle.


Contexte

 

Une législation européenne distincte, qui permettrait à tout État membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE, a été rejetée par le Parlement en octobre. Les députés craignent que cette législation ne se révèle irréalisable et n'entraîne la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays pro et anti OGM. Ils ont appelé la Commission à présenter une nouvelle proposition.



 


Procédure: résolution non législative