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Un projet de la Commission européenne pour contrôler systématiquement tous les citoyens européens entrant ou sortant de l'Union a été approuvé par les députés de la commission des libertés civiles mardi. Les membres ont modifié la proposition visant à permettre aux États membres d'exécuter des contrôles ciblés, à titre exceptionnel, en cas de longs délais et à condition qu'il n'y ait pas de risque pour la sécurité.

Le texte, rédigé par Monica Macovei (ECR, RO) et approuvé par 48 voix contre 6 sans abstentions, précise que la vérification systématique de tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que des membres de la famille avec des nationalités de pays tiers, par rapport à des bases de données de sécurité intérieure nationale et à l'échelle européenne, ou celles énumérant les documents de voyage perdus ou volés, faciliterait l'appréhension de voyageurs dissimulant leur identité réelle.


Les bases de données incluent la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés et perdus et le système d'information Schengen.


"Le droit à la vie est le plus fondamental des droits de l'homme. Les récents attentats terroristes démontrent amèrement la menace actuelle pour la sécurité intérieure de l'Europe et prouvent que des changements sont nécessaires. Il est également utile de donner une partie de notre confort et de notre temps, même si cela signifie de plus longues files d'attente aux frontières, dans le but de sauver des vies", a déclaré Mme Macovei.


Mme Macovei tiendra une conférence de presse sur les résultats du vote aujourd'hui à 15 heures (en direct ici).


Le projet de règlement est une réponse à l'augmentation des menaces terroristes en Europe, tels que les récents attentats à Paris, Copenhague et Bruxelles. Il vise également à lutter contre les "combattants étrangers" terroristes, dont beaucoup sont des citoyens de l'Union, la migration irrégulière et le trafic d'êtres humains.


Contrôles ciblés en cas de retards


La proposition, qui modifie l'actuel code frontières Schengen, introduirait des contrôles plus approfondis que ceux en place actuellement à toutes les frontières extérieures aériennes, maritimes et terrestres de l'Union européenne. Toutefois, si ces contrôles systématiques devaient trop ralentir les flux de trafic frontalier, les États membres de l'UE devraient être en mesure d'effectuer à la place des contrôles ciblés aux postes frontaliers spécifiés, mais uniquement si une telle mesure d'assouplissement des règles n'est pas susceptible de compromettre la sécurité, disent les eurodéputés.


Chaque évaluation de risques devrait également se fonder sur les indicateurs de sécurité à l'échelle européenne élaborés par la Commission européenne, la nouvelle agence européenne de garde-côtes et garde-frontières et le Conseil, dit le texte. Chaque analyse devrait être envoyée aux autorités compétentes des États membres en matière de frontières, à l'agence européenne des frontières et à la Commission.


Une meilleure gestion des données, des progrès technologiques et de meilleures connexions entre les systèmes d'information des États membres devraient néanmoins veiller à ce que les contrôles aient un effet limité sur la durée des passages aux frontières, soutiennent les députés.


Les ressortissants de pays tiers contrôlés également au moment de quitter l'Union


Là où des contrôles ciblés sont introduits, tous les voyageurs devront encore se soumettre à un contrôle minimum, rapide des documents de voyage standard. Les identificateurs biométriques dans les passeports, comme les empreintes digitales ou l'image faciale, devraient également être soigneusement contrôlés et vérifiés en cas de doute sur l'identité d'une personne, disent les eurodéputés.


Enfin, la proposition devrait également rendre obligatoire le contrôle de tous les ressortissants de pays tiers qui quittent l'Union européenne dans toutes les bases de données pertinentes, afin d'assurer qu'ils ne présentent pas de menace pour la sécurité.


Prochaines étapes


La commission des libertés civiles a approuvé un mandat pour que les députés européens débutent très prochainement des négociations avec le Conseil afin de tenter de parvenir à un accord en première lecture.