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Les voyages à l'étranger à des fins terroristes, la formation et l'incitation au terrorisme ou au financement d'activités terroristes doivent être criminalisés dans tous les États membres de l'UE, ont exhorté les députés de la commission des libertés civiles dans une résolution votée dans la nuit de lundi, avant les négociations à venir avec le Conseil sur la proposition d'une nouvelle directive de lutte contre le terrorisme.

Les députés ont également souligné la nécessité de protéger et d'aider les victimes, en particulier à travers les frontières.


Les amendements, préparés par la députée en charge du dossier, Monika Hohlmeier (PPE, DE), ont été adoptés par la commission des libertés civiles par 41 voix contre 4, avec 10 abstentions.


"Nous avons réussi à trouver un juste équilibre entre la sécurité et le respect des droits fondamentaux, tels que les libertés d'opinion, de circulation et d'accès à l'éducation", a déclaré la rapporteur Monika Hohlmeier (PPE, DE) après le vote. "C'est la première fois que le Parlement prend des décisions dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, depuis que le traité de Lisbonne lui a accordé des pouvoirs législatifs en la matière", a-t-elle noté, soulignant qu'une large majorité a soutenu l'approche commune.


Regardez ici l'enregistrement vidéo de la conférence de presse par la rapporteur Monika Hohlmeier.


Le projet de directive contre le terrorisme, présenté par la Commission le 2 décembre 2015 dans le sillage des attentats de Paris de novembre 2015, est considéré comme un outil essentiel dans la lutte commune pour prévenir le terrorisme en criminalisant les actes préparatoires, tels que ceux qui sont énumérés ci-dessous.


  • Voyager à l'étranger à des fins terroristes

Voyager à l'étranger dans le but de participer à un groupe terroriste, tels que les combattants étrangers voyageant en Syrie ou dans d'autres zones de conflit. Également le fait de voyager avec l'intention de commander une infraction terroriste ou y contribuer, ou en facilitant ou en aidant à organiser un tel voyage.


  • Fournir ou recevoir une formation

Recevoir une formation ou des instructions, y compris par l'acquisition de connaissances, la documentation ou des compétences pratiques, avec l'intention de fabriquer ou d'utiliser des explosifs, des armes à feu ou d'autres armes ou encore des substances nocives ou dangereuses. Également étudier en "solitaire", de sa propre initiative, avec l'intention ultime de réaliser seul un acte terroriste.


  • Incitation publique ou éloge du terrorisme

L'incitation publique au terrorisme, comme la glorification ou la justification des kamikazes ou la diffusion de messages ou d'images en ligne ou hors-ligne comme moyen pour recueillir un soutien à une cause terroriste ou d'en faire la publicité, par exemple en diffusant des vidéos d'assassinats.


Les États membres doivent prendre les mesures pour assurer l'élimination rapide de contenus illicites hébergés sur leur territoire lorsqu'ils constituent une incitation publique à commettre une infraction terroriste, estiment les députés. Si cela n'est pas possible, les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour bloquer l'accès à ce contenu tout en adhérant à une procédure transparente, des garanties adéquates et sous réserve d'un contrôle judiciaire, ajoutent-ils.


  • Financement

Fournir ou réunir des fonds par tout moyen avec l'intention qu'ils soient utilisés pour commettre ou contribuer à un acte de terrorisme. En outre, les États membres devraient prendre des mesures pour geler ou saisir ces fonds, estiment les députés.


Aider les victimes du terrorisme


Les États membres devraient veiller à ce que, dans le cas d'une attaque terroriste, les victimes bénéficient d'un traitement médical, d'un soutien affectif et psychologique, des conseils sur les questions juridiques, pratiques ou financières pertinentes, et un soutien pour retourner dans leur pays d'origine si elles ont été victimes d'une attaque terroriste alors qu'elles visitaient un autre pays de l'Union. Les députés soulignent également que les victimes devraient avoir accès à des services de soutien à long terme dans leur pays de résidence, même si l'infraction terroriste a eu lieu dans un autre État membre.


Coopération entre États membres et partage de bonnes pratiques


Les États membres devraient transmettre à d'autres pays de l'Union toute information qui pourrait aider à la détection, la prévention, l'enquête ou la poursuite d'infractions terroristes, estiment les députés. Ils invitent également les États membres à partager les bonnes pratiques en matière de radicalisation et de prévention du recrutement des citoyens par les organisations terroristes.


Prochaines étapes


La commission des libertés civiles du Parlement européen a également donné au rapporteur un mandat pour débuter des négociations avec le Conseil. Les trilogues (négociations tripartites) entre le Parlement, le Conseil et la Commission devraient commencer avant les vacances d'été.