Partager cette page: 

Le Parlement a nommé les 65 membres de sa commission d'enquête sur les révélations dites des "Panama Papers", en lien avec l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent jeudi, après avoir approuvé son mandat le 8 juin. L'abréviation de la commission sera "PANA".

La liste complète des membres de la commission peut être consultée ici.


La commission nommera son président, et jusqu'à quatre vice-présidents, lors de sa première réunion.


Le Parlement a décidé de créer une commission d'enquête sur les révélations dites des "Panama Papers" le 8 juin. La commission doit enquêter sur les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application par la Commission européenne ou les États membres de la législation européenne sur le blanchiment d'argent, l'évasion et l'évitement fiscaux. Douze mois lui seront alloués pour présenter son rapport final.


La Conférence des présidents du Parlement (Président et chefs des groupes politiques) a approuvé le mandat de la commission le 2 juin.


Alain LAMASSOURE (PPE), Constance LE GRIP (PPE), Emmanuel MAUREL (S&D), Patrick LE HYARIC (GUE/NGL), Pascal DURAND (Verts/ALE), Eva JOLY (Verts/ALE) et Gilles LEBRETON( ENL) sont les membres français de cette commission.


65  ; membres composent la commission d'enquête "Panama Papers"

Partager cette citation: