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les députés veulent une échelle de A à G plus ambitieuse pour l'efficacité énergétique des appareils ménagers ©AP Images/ European Union-EP 

Une nouvelle et plus stricte échelle de A à G identifiant l'efficacité énergétique des appareils ménagers devrait être introduite, afin de suivre la cadence des progrès technologiques, ont dit les députés en votant une proposition de la Commission européenne mercredi. La majorité des appareils sur le marché remplissent les conditions de la "classe A" fixées en 2010, donc des plus (A+, A++, A+++) sont ajoutés, notent les députés.

Les députés estiment dès lors que fixer des conditions plus strictes stimulera davantage l'amélioration de l'efficacité énergétique.


"Le vote d'aujourd'hui donne une seconde vie à l'étiquetage en matière d'efficacité énergétique, en le rendant plus fort, plus sûr, plus clair et progressiste. Des innovations telles que la base de données, le QR code et surtout la référence aux appareils électroménagers intelligents ont défini le cadre d'un nouvel étiquetage énergétique 2.0" a expliqué le rapporteur Dario Tamburrano (EFDD, IT), après le vote.


"Je suis sûr que les négociations avec le Conseil renforceront son potentiel à servir au mieux les intérêts des citoyens européens et à devenir l'un des outils les plus utiles afin d'atteindre nos objectifs européens en matière d'efficacité énergétique" a-t-il ajouté.

 

Les députés ont soutenu la position du Parlement concernant la proposition d'actualisation par 580 voix pour, 52 voix contre, et 79 absentions, en vue d'entamer les négociations avec le Conseil quant à la forme finale de la législation.


"Des étiquettes remaniées pour les groupes de produits existants" doivent être introduites entre vingt et un mois et six ans (selon le type de produit) suivant l'entrée en force de la législation, afin "d'assurer l'homogénéité de l'échelle de A à G", dit le texte amendé. Tout remaniement futur devrait viser une période de validité d'au moins dix ans et être déclenché lorsque 25% des produits vendus sur le marché de l'Union passent dans la classe d'efficacité énergétique supérieure A, ou lorsque 50% des produits vendus sur le marché de l'Union pénètrent dans les deux classes d'efficacité énergétique supérieures A et B.


Lors de toute nouvelle mise à jour de l'échelle ou de l'étiquetage, la classe A (et pour les groupes de produits montrant de rapides progrès technologiques, les classes A et B) devrait tout d'abord être vide, affirment les députés. Lorsque les classes énergétiques F et G ne sont pas intégrables par certains groupes de produits, ceux-ci devraient voir leur étiquette grisée tandis que le spectre standard de vert foncé à rouge devrait couvrir les classes de A à E, ajoutent-ils.


Information liée à l'efficacité énergétique sur les étiquettes et publicités

 

L'étiquette doit contenir des informations sur la classe d'efficacité énergétique du modèle de produit, et sa consommation absolue en kWh, affichée par année ou par "toute autre période de temps pertinente", dit le texte.


Tests en conditions réelles

 

Les méthodes et l'environnement d'essai "à la fois pour les fournisseurs et les autorités de surveillance du marché, devraient être aussi proches que possible de l'utilisation en conditions réelles du produit en question par le consommateur moyen", expliquent les députés qui demandent à la Commission européenne de publier les méthodes européennes "de mesure et de calcul transitoires en ce qui concerne les exigences spécifiques des produits".


Information transparente et pratique pour les consommateurs

Les députés préconisent la mise en place d'une "base de données de produits" constituant en un site internet pour les consommateurs, sur lequel l'information est accessible individuellement, et en une interface "de conformité", à savoir une plate-forme électronique soutenant le travail des autorités nationales de surveillance du marché, disponible dans toutes les langues des pays dans lesquels le produit est commercialisé.


La législation concernant l'étiquetage de l'efficacité énergétique s'applique aux produits liés au secteur énergétique qui ont un impact significatif ou indirect sur la consommation d'énergie.


Les produits de seconde main et les moyens de transports dont les moteurs reste au même endroit pendant le fonctionnement, tels que les ascenseurs, les escaliers roulants et les tapis roulants ne sont pas concernés.

 

Prochaines étapes

 

Le dossier est renvoyé devant la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie afin de débuter directement les négociations avec le Conseil des ministres.


 

Procédure: législative ordinaire (première lecture)

Fait 
  • Efficacité énergétique: le rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l'énergie que l'on obtient et l'énergie consacrée à cet effet.