Les députés demandent aux pays de l’UE d’utiliser les excédents budgétaires pour l’aide aux réfugiés 

Communiqué de presse 
 
 

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Les États membres de l’Union européenne devraient utiliser le remboursement de 1,349 milliards d’euros qui leur sera versé au titre de l’excédent 2015 pour honorer leur engagement à contribuer aux deux fonds mis en place afin de face à la crise des réfugiés, souligne une résolution adoptée mercredi. Le Parlement a amendé le budget 2016 pour tenir compte de l’excédent au titre de 2015. Cet excédent sera reversé aux États membres sous la forme d’une réduction de leurs contributions.

 

“Ce budget rectificatif va permettre une réduction des contributions nationales au budget européen de 1,349 milliards d’euros. Il est de la plus haute importance que les États membres utilisent cette opportunité pour tenir leurs engagements relatifs à la crise migratoire et contribuer aux deux fonds à même hauteur que le fait l’Union. Je voudrais rappeler qu’il est urgent qu’ils le fassent“, a déclaré le rapporteur José Manuel Fernandes (PPE, PT).


Les députés notent “avec inquiétude” qu’au printemps 2016, les États membres n’avaient contribué qu’à hauteur de 82 millions d’euros au Fonds pour l’Afrique et 69 millions au Fonds Madad pour la Syrie, alors que les contributions de l’Union s’élèvent respectivement à 1,8 milliards et plus de 500 millions, indique le rapport.


L’excédent budgétaire de 1,349 milliards est généré par le fait que l’Union européenne a reçu davantage de revenus qu’anticipé (principalement du fait de différences de taux de change et de pénalités versées fin 2015) ainsi que d’une légère sous-application des dépenses planifiées. L’excédent reversé à la France s’élève à plus de 204 millions d’euros, qui lui seront donc reversés sous forme de réduction de ses contributions en 2016.


Le rapport a été adopté avec 591 voix contre 68 et 44 abstentions.


Note aux éditeurs

 

Le projet de budget rectificatif (PBR) N° 2/2016 vise à intégrer au budget 2016 le surplus résultant de la mise en œuvre du budget 2015.


 Procédure: budgétaire

1 349 116 814  ; euros seront reversés aux États membres en 2016

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