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Un projet de législation visant à protéger les investisseurs de détail a été rejeté par les députés mercredi qui l’ont qualifié de tellement "vicié et trompeur" qu’il pourrait réellement leur faire perdre de l'argent. Exceptionnellement, il sera renvoyé à la Commission européenne pour la révision.


Les députés européens ont adopté une résolution appelant à des changements à la législation sur les "produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance" (PRIIPs) - un marché d'une valeur de 10.000 milliards d’euros en Europe - par 602 voix en faveur, 4 contre, avec 12 abstentions.


Les investisseurs particuliers utilisent généralement les PRIIPs pour générer des fonds afin de payer une hypothèque ou de financer l'éducation de leurs enfants.


Le Parlement a soutenu le point de vue de sa commission des affaires économiques et monétaires selon laquelle les normes réglementaires techniques (RTS) proposées, que les fournisseurs d'investissement doivent respecter pour assurer une plus grande transparence et clarté aux investisseurs, sont insuffisantes.


La Commission européenne devra maintenant proposer de nouvelles normes règlementaires techniques pour mettre en œuvre la législation PRIIPs qui doit entrer en vigueur le 31 décembre 2016.


Procédure: résolution législative (acte délégué)