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610 députés ont voté en faveur de la ratification par l'UE de l'accord des Nations unies sur la protection du climat conclu à Paris il y a 9 mois  

L'accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique, le premier accord climatique mondial universel et juridiquement contraignant jamais conclu, entrera en vigueur le mois prochain, après avoir rempli les conditions nécessaires beaucoup plus tôt que prévu, comme le Parlement européen a décidé de sa ratification par l'Union européenne dans un vote historique mardi.

 

L'UE se joindra aux États-Unis, à la Chine et à l'Inde, autres acteurs mondiaux et principaux émetteurs de gaz à effet de serre, lors d'une réunion des Parties à l'Accord de Paris en novembre à Marrakech.


Le Parlement a donné son consentement à la ratification par l'UE de l'accord par 610 voix en faveur, 38 contre, avec 31 abstentions.


Les ratifications représentant au moins 55 parties et 55% des émissions mondiales sont nécessaires pour que l'accord entre en vigueur. Alors que la première condition est déjà remplie, le vote d'aujourd'hui permet à la seconde de l’être aussi, déclenchant ainsi l'entrée en vigueur.


"Notre vote ouvre la voie pour veiller à ce que l'accord atteigne le seuil nécessaire (...). L'entrée en vigueur de l'accord de Paris moins d'un an après sa signature est un accomplissement énorme, étant donné qu'il a fallu huit ans pour le protocole de Kyoto. Le vote d'aujourd'hui signifie également que l'UE reste un chef de file dans le domaine du climat", a déclaré le Président du Parlement européen, Martin Schulz, qui a signé la lettre de transfert pour le consentement du Parlement à la ratification par l'UE en présence du Secrétaire général Ban Ki-moon, de la Présidente de la COP21, Ségolène Royal, du secrétaire d'État slovaque, Ivan Korčok, représentant la présidence du Conseil, du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du rapporteur du Parlement européen, Giovanni la Via (PPE, IT).


"L’Union européenne est depuis longtemps en première ligne dans la lutte contre le changement climatique” a déclaré Mr Ban Ki-moon avant le vote. Il a remercié les députés et a souligné l’importance de la ratification de l’accord par l’Union. Il a également ajouté que le combat contre le changement climatique n’est pas seulement l’un des plus grand défis de notre époque, mais aussi une opportunité pour construire un modèle économique plus durable et compétitif, ainsi que des sociétés plus stables.


La plupart des orateurs des groupes politiques ont souligné que le vote d'aujourd'hui montre également que la coopération et la gestion commune des difficultés sont la seule solution aux problèmes mondiaux. Ils ont également insisté sur la nécessité urgente de mettre en œuvre l'accord et de poursuivre les négociations sur la scène mondiale. "Ce vote est le résultat d'un très bon travail en commun" démontrant qu’"aujourd'hui, nous pouvons!", a déclaré le rapporteur Giovanni La Via (PPE, IT).


Vous pouvez revoir la cérémonie et les intervenants ici.


Prochaines étapes


La décision de ratification ayant reçu le consentement du Parlement, elle peut être formellement adoptée par le Conseil en procédure écrite afin que l'Union européenne, ainsi que les 7 États membres ayant déjà complété le processus de ratification, déposent les instruments de ratification au siège de l'ONU à New York avant le vendredi 7 octobre.

Les députés voteront également une résolution jeudi énonçant leurs priorités pour le prochain cycle de négociations qui débutera en novembre à Marrakech, où il sera question en particulier du partage de l’effort entre les parties.


Note aux rédacteurs

Sept États membres ont achevé leurs processus nationaux internes jusqu'à présent: la Hongrie, la France, la Slovaquie, l'Autriche, Malte, le Portugal et l'Allemagne. Ces 7 États membres représentent environ 5% des émissions mondiales.

Les ratifications représentant au moins 55 parties et 55% des émissions mondiales sont nécessaires pour que l'accord entre en vigueur. À ce jour, 62 parties, représentant 51,89% des émissions mondiales, ont officiellement déposé leur instrument de ratification. L’union européenne représente environ 12% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte, et grâce à la ratification par l'Union européenne, l'Accord de Paris entrera en vigueur à temps pour la Conférence sur les changements climatiques COP 22 qui aura lieu à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

Procédure: approbation sur un accord internatiional

L'entrée en vigueur de l'accord de Paris moins d'un an après sa signature est un accomplissement énorme

Président Schulz 
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12%  ; est la part des émissions de gaz à effet de serre mondiales émises au sein de l’UE

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Qui est concerné? 
Paris Climate Conference - COP 21