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Un projet mettant à jour les règles européennes sur la sécurité de l’aviation civile, afin de contrer les risques émergents, a été modifié et adopté en commission des transports et du tourisme, jeudi. Le règlement actualisé introduira également des exigences au niveau européen pour les drones, dans le but de protéger la vie privée et de garantir la sécurité.

"Les normes européennes de sécurité aérienne sont déjà élevées. Mais étant donné le recours accru aux drones et au vu des menaces liées au terrorisme et aux cyberattaques, de nouvelles dispositions sont nécessaires pour garantir la sécurité et la sûreté aériennes. Parallèlement, ces dispositions devraient se baser sur les performances et les risques - les avions ultralégers ou d’affaires ne devraient pas répondre aux mêmes exigences", a déclaré le rapporteur Marian-Jean Marinescu (PPE, RO).


"Les aéronefs sans équipage disposent d’un vaste potentiel. De nombreuses applications fournissent déjà divers services avec une qualité accrue et de meilleurs résultats. Toutefois, sans la rigueur adéquate, cela pourrait engendrer de graves problèmes de sécurité et de sûreté. L’enregistrement et l’identification sont des exigences de base. Tous les aéronefs sans équipage dont la masse au décollage dépasse 250 grammes et tous les aéronefs certifiés devraient être enregistrés", a-t-il ajouté.


Identification précoce des risques


Le texte de la commission des transports inclut des dispositions pour les systèmes de gestion des risques tant au niveau européen qu’au niveau des États membres, afin d’identifier les risques de sécurité potentiels de façon plus précoce. Un programme européen de sécurité aérienne devrait être mis sur pied et chaque État membre devrait également établir son propre programme national de sécurité aérienne ainsi qu’un programme de sécurité aérienne énonçant les principaux risques pour son système de sécurité d’aviation civile ainsi que les mesures pour les atténuer.


Des "facteurs socioéconomiques" (tels que les conditions d’emploi) devraient en outre être pris en compte dans l’identification des risques liés à la sécurité aérienne et aux mesures d’atténuation, ajoutent les députés.


Enregistrement des drones


Selon la mise à jour proposée, tous les aéronefs sans équipage, ou drones, entreraient pour la première fois dans le cadre de l’aviation civile européenne. Ces modifications définissent les exigences pour la conception et l’exploitation afin de garantir la vie privée et la sécurité. Les drones de moins de 150 kg relèvent actuellement de la compétence nationale.


Par ailleurs, la Commission européenne serait chargée de définir des règles de sécurité détaillées pour la conception et le vol des drones, telles que les conditions dans lesquelles un équipement supplémentaire est requis pour limiter l’altitude ou l’accès à une zone critique (comme les centrales électriques ou les aéroports). La Commission devrait également définir les conditions et procédures concernant l’enregistrement obligatoire, le marquage et l’identification des aéronefs sans équipage, affirment les députés. Tous les drones certifiés et tous ceux non-certifiés dont le poids maximum au décollage dépasse 250 grammes, devraient être enregistrés, précisent les parlementaires.


Vols au-dessus des zones de conflit et risques quant aux actes illégaux


Les règles proposées habiliteraient l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) à présenter des directives et recommandations pour lutter contre les risques qui peuvent découler d’actes illégaux ou de routes aériennes traversant des régions qui sont le théâtre d’un conflit armé. L’AESA pourrait aussi prendre des mesures pour remédier aux faiblesses dans la conception de l’aéronef.


Émissions et bruit


Les aéronefs et composants doivent être conçus pour limiter le bruit et les émissions autant que possible, conformément à la législation européenne et aux normes internationales, affirme le projet de texte.


Prochaines étapes


Le texte de la commission des transports représente la position du Parlement pour les négociations avec le Conseil sur la formulation finale du règlement. La commission a également approuvé un mandat pour débuter ces négociations avec le Conseil.


Note aux rédacteurs


Le règlement en cours de révision fixe des exigences de sécurité communes pour les aéronefs, leur moteur et d'autres composants ainsi que pour les opérations aériennes, le personnel navigant aérien et les exploitants. Alors que, selon les prévisions, le trafic aérien en Europe devrait augmenter de 50% dans les prochaines décennies, l’objectif de ces changements est de garantir que le bilan positif de l’Europe en matière de sécurité aérienne se maintienne.


Conformément aux changements proposés, les équipements d'aérodrome liés à la sécurité ainsi que les services d’assistance en escale et ceux de gestion d'aires de trafic (chargement, déchargement, ravitaillement) devraient également satisfaire les exigences de sécurité de l’UE.


Drones


À l’heure actuelle, les drones de moins de 150 kg relèvent de la compétence nationale. Le projet de règlement prévoit des exigences de sécurité indispensables pour la conception, la production, la maintenance et l'exploitation d'aéronefs sans équipage, et pour les composants, les équipements de contrôle ainsi que le personnel et les organisations impliqués dans ces activités. L’objectif des dispositions communes est d’accroître la clarté tant pour les fabricants que pour les exploitants de drones, d'intensifier le développement du secteur et de fournir un niveau de sécurité uniforme dans l'ensemble de l'UE.


La Commission européenne serait chargée de définir les conditions spécifiques pour les diverses limites (par exemple, l’altitude, l’exploitation dans des zones géographiques particulières comme les centrales nucléaires ou électriques, les sites industriels, les aérodromes, etc.) et les exigences pour les équipements supplémentaires (tels que la communication de la position, les restrictions dans les zones critiques, l’évitement de collision).


Selon les estimations, la technologie des drones civils pourrait représenter 10% du marché de l’aviation de l’UE ces 10 prochaines années (soit environ 15 milliards d’euros par an). D’après la Commission, le secteur des drones pourrait créer quelque 150 000 emplois dans l'UE d'ici 2050.