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Les députés veulent un gel temporaire des négociations d'adhésion à l'UE avec la Turquie. Dans une résolution votée jeudi, ils disent que la Turquie devrait néanmoins rester "ancrée" à l'UE. Ils s'engagent également à revoir leur position lorsque les "mesures répressives disproportionnées" en Turquie seront levées.

"La Turquie est un partenaire important de l'Union européenne", affirment les députés. "Mais la volonté politique de coopérer doit venir des deux parties au partenariat (...) La Turquie ne fait pas montre de cette volonté politique, et les mesures gouvernementales ne font qu’éloigner la Turquie de la voie européenne", ajoutent-ils.


Un arrêt temporaire des négociations entraînerait qu’aucun nouveau chapitre de négociation ne soit ouvert et l'absence de nouvelles initiatives en ce qui concerne le cadre de négociation de l'UE avec la Turquie.


La peine capitale, une ligne rouge à ne pas franchir


La réintroduction de la peine de mort par le gouvernement turc entraînerait une suspension formelle du processus d'adhésion, disent les députés soulignant que "le rejet sans équivoque de la peine de mort est un élément essentiel de l'acquis de l'Union".


Les députés condamnent fermement les "mesures répressives disproportionnées" prises par le gouvernement turc depuis la tentative de coup d'État manquée en juillet 2016. Elles "violent les droits fondamentaux et les libertés protégés par la Constitution turque", disent-ils.


La résolution a été adoptée par 479 voix en faveur, 37 contre, avec 107 abstentions.


Contexte


La procédure de suspension des négociations d'adhésion à l'UE figure à l'article 5 du cadre de négociation pour la Turquie. Il stipule que "en cas de violation grave et persistante en Turquie des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'état de droit sur lequel l'Union est fondée, la Commission, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers des États membres, recommandera la suspension des négociations et proposera les conditions d'une éventuelle reprise".


La résolution votée par le Parlement européen n'est pas juridiquement contraignante, car le Parlement n'a pas de rôle formel dans le déclenchement initial de tels mécanismes, mais il doit être informé une fois que cela a été fait.


Procédure: résolution non-législative