Partager cette page: 

Tous les citoyens européens et les ressortissants des pays tiers entrant ou quittant l’UE devraient être contrôlés via une confrontation à des bases de données (comme la base de données sur les documents de voyage volés ou perdus), selon un projet législatif sur lequel les députés et les ministres de l’UE se sont entendus de façon informelle lundi.

Ces contrôles, qui visent à améliorer la sécurité au sein de l’UE, seraient obligatoires pour tous les citoyens. Les négociateurs du Parlement ont par ailleurs tenu à ce qu’il soit possible d’assouplir ces règles dans les aéroports, afin de ne pas trop ralentir le flux des passagers.


Le rapporteur Monica Macovei (ECR, RO) a déclaré: "Le terrorisme est synonyme de haine sans frontières. Détruire une vie humaine est au cœur de la haine. Toute personne a le droit à la vie et chaque démocratie a le droit d’avoir ses valeurs. Nous voulons garantir la sécurité dans un monde changeant".


"Les crises telles que la menace terroriste nécessitent une réponse rapide et urgente. Sécuriser les frontières extérieures de l’UE peut arrêter le déplacement des terroristes ainsi que la circulation d’armes et de substances de destruction massive. Nous devons faire notre maximum pour y parvenir", a-t-elle ajouté.


Cet accord doit encore officiellement être approuvé par l’ensemble du Parlement et par le Conseil.


Des bases de données dans toute l’Europe


Les députés et les ministres sont parvenus à un compromis visant à encourager autant que possible, lors des contrôles aux frontières, l’utilisation de bases de données en provenance de toute l’UE, notamment le Système d’Information Schengen, la base de données Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus et d’autres bases de données européennes.


Néanmoins, l’accord laisse les États membres libres de consulter les systèmes d’information nationaux et d’autres bases de données Interpol.

 

Assouplir les contrôles aux aéroports


La proposition de la Commission européenne précise que si les contrôles systématiques aux frontières entraînent des retards importants, il est possible de mettre en place des contrôles ciblés aux frontières terrestres et maritimes de l’UE en lieu et place.


Les députés européens sont également parvenus à inclure les aéroports, en accordant aux autorités nationales une période transitoire allant jusqu’à six mois, afin de leur permettre d’adapter leurs infrastructures de contrôle. Une période transitoire qui peut être exceptionnellement prolongée de 18 mois, dans des circonstances exceptionnelles. Après la transition, les contrôles devront être systématiques.


Selon le texte approuvé par les députés et les ministres, les États membres désireux d’assouplir les contrôles aux aéroports devront démontrer que les contrôles allégés ne feront courir aucun risque à la sécurité intérieure, à l’ordre public, aux relations internationales ou à la santé publique.


Prochaines étapes


L’accord informel sera soumis à un vote de confirmation en commission des libertés civiles à une date encore à préciser. S’il est approuvé par la commission, l’accord sera soumis au vote de l’ensemble du Parlement et du Conseil des ministres. Toutes les dates relatives à ces votes seront également décidées ultérieurement.


Contexte

 

Ce projet de règlement est une réponse à la montée des menaces terroristes en Europe (attaques de Paris, de Copenhague et de Bruxelles ces dernières années). Il vise également à lutter contre les “combattants étrangers” terroristes, dont beaucoup sont des citoyens de l’UE, contre la migration clandestine et contre le trafic d’être humains.


L’initiative visant à amender le Code frontières Schengen (CFS) a été présentée par la Commission européenne en décembre 2015. L’amendement mettra aussi à niveau les obligations existantes des États membres: ces derniers doivent organiser des contrôles systématiques des ressortissants issus de pays tiers à la sortie du territoire, afin de s’assurer qu’ils ne représentent pas une menace à l’ordre public et à la sécurité intérieure.