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Les députés de la commission d’enquête ont auditionné la ministre française de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Ségolène Royal, ce jeudi, sur la façon dont la législation de l’UE sur les émissions automobiles est mise en œuvre dans le pays. La question du vote de la France sur la mise en place des tests d’émissions en conditions réelles a donné lieu à de vifs échanges.

Mme Royal a annoncé la publication, pour fin décembre, des résultats d’investigations complémentaires menés sur des modèles ayant montré des dépassements significatifs des valeurs limites d’émissions. Elle a appelé à mener la transition énergétique "afin que le diesel ne soit bientôt qu’un souvenir du passé". Elle a par ailleurs souhaité que le contrôle des émissions des véhicules soit confié à un organisme européen.


Certains députés ont fait part de leurs interrogations concernant la commission mise en place par Mme Royal suite au scandale Volkswagen. Ils ont par ailleurs questionné le vote de la France au sein du comité technique pour les véhicules à moteur, dans le cadre de la mise en place de la procédure de test d’émissions en conditions réelles. 


Vous pouvez visionner le débat à partir du lien suivant :

http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20161124-1000-COMMITTEE-EMIS