Partager cette page: 

La formation de "combattants étrangers" et de "loups solitaires" ainsi que la préparation d’attentats terroristes sur le sol européen deviendront des infractions conformément aux nouvelles règles européennes sur la lutte contre le terrorisme, adoptées lundi.

Les députés de la commission des libertés civiles ont voté par 37 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions pour soutenir un accord informel sur le projet législatif. Cet accord a été conclu par le Parlement, le Conseil et la Commission le 17 novembre. Pour qu’un acte préparatoire soit érigé en infraction, il doit avoir été mené sciemment et délibérément, selon le texte. Les négociateurs du Parlement ont introduit une clause soulignant que les libertés et droits fondamentaux doivent être respectés. L’accord doit encore être approuvé par le Parlement dans son ensemble et par les ministres de l’UE.


La députée en charge du dossier, Monika Hohlmeier (PPE, DE), a déclaré: "Il n’y a pas de liberté sans sécurité. Voyager à l’étranger à des fins terroristes, former ou être formé à cette fin, encourager le terrorisme ou financer des activités terroristes deviendront des infractions dans tous les États membres de l’UE. Il s’agit d’un cadre global qui met en œuvre les directives de l’ONU et du Groupe d’action financière dans la lutte contre le terrorisme".


Les actes préparatoires qui deviendront des infractions au niveau européen sont notamment les suivants:


  • voyager à l’étranger pour rejoindre un groupe terroriste ou se former au terrorisme - comme les combattants étrangers qui voyagent en Syrie ou dans d’autres zones de conflit - et revenir sur le territoire européen, dans ce cas cette personne peut représenter une menace;
  • recruter à des fins de terrorisme;
  • former ou être formé à préparer des explosifs, des armes ou des substances nocives ou dangereuses - cette disposition s’appliquerait également aux "loups solitaires" qui étudient pour commettre un attentat de leur propre chef;
  • inciter publiquement à commettre un attentat ou faire l’apologie du terrorisme, que ce soit directement ou indirectement par la glorification de tels actes, qui ont représenté de façon intentionnelle une source de danger pour de nouvelles infractions (les États membres seraient tenus de garantir la suppression rapide du contenu en ligne qui représente une provocation publique à commettre à un acte terroriste ou, si cela est impossible, bloquer ce contenu tout en assurant le recours juridictionnel et le respect de la Charte des droits fondamentaux); et
  • fournir des fonds pour commettre un attentat ou contribuer au terrorisme (les États membres devraient également prendre des mesures pour geler ou saisir de tels fonds).

 

Accroître le partage d’informations entre États membres


Les négociateurs du Parlement ont garanti que, pour la première fois, les États membres soient contraints d’échanger les informations pertinentes concernant les procédures pénales sur des infractions terroristes dès que possible si l'information peut être utilisée pour prévenir de nouveaux attentats ou pour contribuer à d’autres enquêtes ou procédures en cours.


Aider les victimes du terrorisme


Les États membres devraient mettre en place des systèmes de réaction d’urgence en cas d’attaque pour garantir une aide immédiate aux victimes et à leur famille, par exemple via des sites web nationaux et des centres de soutien d'urgence.


L’aide devrait inclure les traitements médicaux, le soutien émotionnel et psychologique, ainsi que les conseils en matière juridique ou financière, notamment les demandes d’indemnisation. Les personnes victimes d’un attentat terroriste lorsqu’elles étaient en voyage dans un autre pays de l’UE devraient également bénéficier d’une aide à leur retour dans leur pays d’origine.


Prochaines étapes


L’accord devrait être voté en session plénière en février 2017. Les États membres disposeront de 18 mois pour garantir l’application des dispositions.


Le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas tenus par les dispositions de la directive mais peuvent choisir d’informer la Commission européenne de leur intention d’y participer s’ils le souhaitent. Le Danemark ne sera pas concerné par la directive.


Contexte


Selon un rapport récent du Centre européen de la lutte contre le terrorisme d'Europol, tant des acteurs solitaires que des groupes tenteront de nouvelles attaques dans l'UE. Si l’État islamique est vaincu ou sérieusement affaibli en Syrie/Irak, le taux de retour des combattants étrangers pourrait grimper, explique le texte.