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Pour contrer les menaces croissantes des "combattants étrangers" qui voyagent vers des zones de conflit à des fins de terrorisme, et des "loups solitaires" qui planifient des attaques en solo, le Parlement a adopté jeudi de nouvelles règles applicables dans toute l’UE.

La nouvelle directive de lutte contre le terrorisme mettra à jour les actuelles dispositions-cadres sur les crimes terroristes et élargira leur portée en prenant en compte les menaces émergentes.


"Plutôt que de regretter qu’il y ait des attentats, nous devons stopper les auteurs d’attaques avant qu’ils les commettent. Nous avons trouvé un bon équilibre entre une sécurité renforcée et un maintien strict des droits fondamentaux, car il ne sert à rien d’avoir la sécurité sans les droits", a déclaré Monika Hohlmeier (PPE, DE), la députée en charge du dossier au Parlement, lors du débat précédant le vote.


Le texte, sur lequel le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord de façon informelle en novembre 2016, a été adopté par 498 voix pour, 114 contre et 29 abstentions.


La liste étendue des actes préparatoires qui seront criminalisés inclut:


  • voyager à l’étranger pour rejoindre un groupe terroriste et/ou revenir sur le territoire de l’UE dans le but de perpétrer une attaque terroriste;
  • recruter à des fins de terrorisme;
  • former ou être formé à des fins de terrorisme;
  • être complice ou tenter de commettre un attentat;
  • inciter publiquement à commettre un attentat ou faire l’apologie du terrorisme; et
  • financer le terrorisme ou des groupes terroristes.

Aider les victimes du terrorisme

 

La nouvelle directive inclut également des dispositions permettant de garantir une aide immédiate aux victimes et à leur famille après un attentat. Par exemple, les États membres de l’UE devraient s’assurer que des services de soutien sont mis en place pour aider les familles à trouver l’hôpital où le membre de leur famille a été conduit, et pour aider les victimes à rentrer dans leur pays d’origine, si l’attentat qu’elles ont subi a eu lieu dans un autre pays de l’Union. Un soutien médical et psychologique, ainsi que des conseils sur les questions juridiques et financières (comme les procédures judiciaires concernant les indemnités), devraient également être inclus.


Prochaines étapes

 

Une fois que les nouvelles règles seront publiées dans le Journal officiel de l’UE, les États membres disposeront de 18 mois pour les transposer dans le droit national.


Le Royaume-Uni et l’Irlande ne seront pas tenus par les dispositions de la directive mais pourront informer la Commission de leur intention d’y participer s’ils le souhaitent. Le Danemark ne sera pas concerné par la directive.


Jeudi, le Parlement a également adopté de nouvelles règles pour intensifier les contrôles aux frontières extérieures, l’ambition étant d’améliorer la sécurité intérieure de l’UE.


Contexte

 

La nouvelle directive de lutte contre le terrorisme remplacera la décision-cadre du Conseil (2002/475/JAI), mise à jour en 2008, afin de suivre les nouveaux développements et les menaces émergentes comme les combattants étrangers et les loups solitaires, et de veiller à ce que les États membres respectent les obligations et normes internationales telles que la résolution 2178 du Conseil de sécurité de l’ONU et le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention et le terrorisme.

 

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture

5000  ; Nombre d'Européens suspectés de s’être rendus dans des zones de conflits en Syrie et en Irak (Europol, rapport TE-SAT 2016)

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Fait 
  • De nouvelles tentatives d’attentat sont à craindre dans l’UE, conduites à la fois par des loups solitaires et des groupes, selon un récent rapport du Centre européen de la lutte contre le terrorisme d’Europol. Il prédit que si le groupe État islamique était battu ou durement affaibli en Syrie et en Irak, le nombre de combattants étrangers rentrant en Europe augmenterait.