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Tous les citoyens de l’UE et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE seront systématiquement contrôlés par un recoupement avec des bases de données, comme celle sur les documents de voyage volés ou perdus, selon un règlement adopté jeudi. Les nouvelles règles ont été arrêtées par les négociateurs du Parlement et le Conseil des ministres le 5 décembre 2016.

"Sécuriser les frontières extérieures signifie ériger un puissant bouclier contre le terrorisme en Europe et préserver le droit à la vie, ce qui est le corollaire de tous les droits. Chaque vie sauvée parce qu’un combattant étranger potentiel a été démasqué vaut la peine, et les contrôles systématiques par recoupement avec des bases de données sont une étape obligatoire vers cette protection minimale que nous avons le devoir d’offrir à nos citoyens", a déclaré le rapporteur Monica Macovei (ECR, RO).


Le nouveau règlement, qui modifie le code frontières Schengen, a été présenté par la Commission européenne en décembre 2015. Il oblige les États membres à conduire des contrôles systématiques sur toutes les personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, grâce à des vérifications dans les bases de données sur les documents de voyage volés ou perdus, dans le système d’information Schengen (SIS) ou d’autres bases de données pertinentes de l’UE. Les contrôles seront obligatoires à toutes les frontières aériennes, maritimes et terrestres, tant à l’entrée qu’à la sortie.


Cette modification de règlement est une réponse aux menaces terroristes en Europe, illustrées par les attentats récents de Berlin, Bruxelles et Paris, et au phénomène des ‘‘combattants étrangers’’, tels que les citoyens de l’UE qui rejoignent des groupes terroristes dans des zones de conflit, comme le groupe État islamique en Syrie et en Irak, par exemple.


La résolution a été adoptée par 469 voix en faveur, 120 contre, avec 42 abstentions.


Contrôles ciblés en cas de trop longue attente

 

Toutefois, si ces contrôles systématiques génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les États membres pourront conduire des contrôles "ciblés", à condition que l’évaluation des risques ait démontré que cela ne poserait aucune menace, notamment en termes sécurité intérieure ou d’ordre public.


Les personnes qui ne seront pas soumises au contrôle ‘‘ciblé’’ devront a minima passer par un contrôle classique pour prouver que leurs documents de voyage sont valides et pour établir leur identité.


Période de transition


Aux frontières aériennes, les États membres seront autorisés à procéder à des contrôles "ciblés" pendant une période transitoire de six mois une fois le nouveau règlement entré en vigueur. Ce délai pourrait ensuite être prolongé pour une durée maximale de 18 mois, dans des cas exceptionnels, par exemple si les aéroports ont besoin de s’adapter car ils ne disposent pas des infrastructures leur permettant de réaliser ces contrôles systématiques par recoupement avec des bases de données.


Prochaines étapes

 

Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’UE. Les règles seront alors immédiatement applicables, simultanément dans la plupart des États membres. Le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas liés par ce règlement.


Procédure: codécision, accord en première lecture

5000  ; Nombre de citoyens européens qui ont quitté l'UE pour rejoindre l'EIIL comme "combattants étrangers" (Commission européenne, 2015)

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