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Un "programme européen efficace et complet pour protéger les lanceurs d’alerte" devrait être proposé "immédiatement" par la Commission européenne, exhorte le Parlement dans une résolution adoptée mardi. Les députés déplorent l’incapacité de la Commission, jusqu’à présent, à présenter des propositions législatives afin d’établir un niveau minimum de protection des lanceurs d’alerte qui contribuent à protéger le budget de l’UE contre la fraude.

Ce programme devrait inclure des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte pour les entreprises, les organes publics et les organisations à but non lucratif, affirme le texte de la résolution non législative, approuvée par 607 voix pour, 16 voix contre et 70 abstentions.


De plus, les députés demandent la création d’un organe européen indépendant qui disposerait de bureaux dans les États membres de l’UE, afin d’aider les lanceurs d’alerte internes et externes "à utiliser les bons canaux pour divulguer leurs informations sur d'éventuelles irrégularités" nuisant aux intérêts financiers de l'UE.


"Nous disposons peut-être de règles équilibrées pour protéger les lanceurs d’alerte au sein des institutions européennes, mais au niveau national, les journalistes d’investigation ou les citoyens concernés risquent toujours d’être poursuivis en justice. Pensez aux lanceurs d’alerte des Luxleaks, dont le seul but était d’exposer l’évasion fiscale des multinationales", a déclaré le rapporteur Dennis de Jong (GUE/NGL, NL).


"Mon rapport contient de nombreuses propositions en vue d’harmoniser la protection des lanceurs d’alerte lorsque des suspicions de fraude ou de corruption impliquant des fonds de l’UE sont en jeu. Ces propositions incluent par exemple de meilleures procédures au sein des institutions européennes elles-mêmes ou des guichets uniques dirigés par des experts qui savent comment traiter les informations provenant des lanceurs d’alerte et qui peuvent garantir une protection des données à caractère personnel", a-t-il conclu.


Une unité temporaire de soutien au sein du Parlement européen


Par ailleurs, les députés demandent la mise en place d’une unité spéciale au sein du Parlement européen: cette unité disposerait de structures spécifiques (comme des hotlines, des sites web ou encore des points de contact) chargées de recueillir les informations fournies par les lanceurs d'alerte portant sur les intérêts financiers de l'Union.


Cette unité devrait également conseiller les lanceurs d’alerte et les aider à se protéger contre toute mesure de rétorsion éventuelle, tant que l’organe européen indépendant mentionné précédemment n’aura pas été mis en place. Les députés invitent instamment la Commission européenne à se doter de procédures similaires.



Procédure: résolution non législative