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Les députés exhortent la Commission à agir pour que tous les citoyens de l'UE puissent voyager aux Etats-Unis sans visa ©AP Images/European Union-EP 

La Commission européenne est légalement tenue de prendre des mesures visant à réintroduire temporairement une obligation de visa pour les citoyens des États-Unis, étant donné que Washington refuse de donner l’accès à son territoire sans visa aux ressortissants de cinq pays de l’UE. Dans une résolution adoptée jeudi, les députés exhortent la Commission à prendre les mesures juridiques nécessaires "d’ici deux mois".

Le texte proposé par la commission des libertés civiles a été adopté à main levée.


Réciprocité en matière de visas

 

Les citoyens de Bulgarie, Croatie, Chypre, Pologne et Roumanie ne peuvent toujours pas entrer sur le sol américain sans visa, contrairement aux citoyens américains qui peuvent voyager dans l’ensemble de l’UE sans visa.


Selon le mécanisme de réciprocité de visa, si un pays tiers ne lève pas l’obligation de visa dans un délai de 24 mois après avoir été notifié de la non-réciprocité, la Commission européenne doit adopter un acte délégué - auquel le Parlement comme le Conseil peuvent s’opposer - afin de suspendre l’exemption de visa pour les citoyens de ce pays pour une durée de 12 mois.


À la suite de la notification de non-réciprocité le 12 avril 2014, la Commission aurait dû réagir avant le 12 avril 2016, mais elle n’a encore pris aucune mesure juridique. Le Canada impose aussi une obligation de visa aux citoyens bulgares et roumains, mais a annoncé qu’elle serait levée le 1er décembre 2017.


Contexte

 

En avril 2014, la Commission européenne a été informée que cinq pays n’ont pas respecté leurs obligations envers l’UE en matière de réciprocité d’exemption de visa. Il s’agit de l’Australie, du Brunei, du Canada, du Japon et des États-Unis.


L’Australie, le Brunei et le Japon ont déjà levé leur obligation de visa pour tous les citoyens de l’UE et le Canada fera de même en décembre cette année.



Procédure: résolution non législative