Partager cette page : 
Exhausts emissions of a car ©AP Images/European Union-EP        
Les députés appellent à un contrôle plus strict de l'UE sur les essais liés aux émissions automobiles afin de prévenir tout nouveau scandale ©AP Images/European Union-EP 

Le fait que les émissions d’oxyde d’azote (NOx) des véhicules diesel sont bien plus élevées en conditions réelles de conduite que lors des essais en laboratoire était connu des États membres de l’UE et de la Commission depuis plus de dix ans. Ces derniers doivent désormais agir rapidement pour améliorer les tests et contrôler les nouveaux véhicules sur les routes de l’UE, déclarent les députés dans des recommandations adoptées mardi.

Lors d'un vote séparé, les députés ont aussi amendé les règles de la procédure d’homologation des véhicules pour faire en sorte que les essais de sécurité et environnementaux soient réalisés de façon plus indépendante, avec des contrôles plus stricts pour les véhicules déjà en circulation.

Les recommandations non contraignantes à la Commission et au Conseil sont issues du rapport final de la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS).


Les députés ont conclu que la Commission européenne et les États membres étaient déjà au courant, il y a plus de dix ans, que les émissions d’oxyde d’azote (NOx) des véhicules diesel lors des essais en laboratoire différaient de façon marquée des émissions mesurées en conditions réelles sur la route, et qu’ils ont échoué à prendre les mesures appropriées pour protéger la qualité de l’air et la santé publique.


De plus, aucune autorité dans les États membres n’a soupçonné ou enquêté sur l’utilisation de ‘‘dispositifs d’invalidation’’; elles ont uniquement conduit des tests d’homologation standards et la Commission n’a pas non plus émis la moindre alerte. Après que le scandale des émissions a éclaté en septembre 2015, la Commission attendait des États membres qu’ils conduisent eux-mêmes les enquêtes et n’a pas appelé à des mesures supplémentaires, tandis que les États membres ont échoué à sanctionner les constructeurs automobiles ou à exiger un rappel des véhicules mis en cause, souligne le texte.


Recommandations pour améliorer la législation de l’UE et pour s’assurer qu’elle est appliquée

 

Les principales recommandations sont:


  • Tout projet législatif relatif à la qualité de l’air et aux émissions devrait être confié à un seul Commissaire et une seule direction générale, afin d’améliorer le contrôle;

  • Une législation de l’UE sur les émissions en conditions de conduite réelles devrait rapidement être adoptée et inclure une large gamme de tests en conditions réelles de conduite. En outre, les conditions d’essai devraient permettre de faire varier de manière non prévisible les conditions normales, afin de détecter d’éventuels dispositifs illégaux d’invalidation;
  • Les consommateurs affectés par le scandale devraient recevoir des compensations financières de la part des constructeurs automobiles concernés. La Commission devrait également proposer des règles pour un système collectif de recours harmonisé dans l’UE, pour renforcer la protection des consommateurs; et,

  • De nouvelles règles d’homologation devraient être adoptées dès que possible, afin d’introduire une nouvelle surveillance du système par l’UE, avec des responsabilités clairement définies.

Révision des règles d’homologation des véhicules pour éviter de nouveaux scandales

 

Lors d’un vote distinct, le Parlement a adopté les modifications à la proposition législative de la Commission européenne sur l’homologation des véhicules visant à améliorer l’audit des centres d’essai et des autorités nationales en charge de l’homologation des véhicules mis en vente. Les contrôles des véhicules déjà en circulation devraient être améliorés et la Commission devrait disposer de davantage de pouvoirs de contrôle lui permettant de vérifier que les autorités nationales font bien leur travail et, dans certains cas, de tester elle-même les véhicules.


Chaque année, les États membres de l’UE devraient contrôler au moins 20% des modèles de véhicules mis sur le marché dans leur pays l’année précédente, et les amendes imposées par la Commission aux constructeurs automobiles qui falsifient les résultats des essais pourraient atteindre 30 000 euros par véhicule, affirme le texte. Les amendes perçues devraient être utilisées pour soutenir la surveillance du marché, bénéficier aux consommateurs lésés et à la protection de l’environnement, ajoute le texte.


Prochaines étapes

 

La proposition modifiée sur l’homologation des véhicules a été adoptée par 585 voix pour, 7 contre et 19 abstentions, et renvoyée devant la commission du marché intérieur en vue des négociations interinstitutionnelles à venir. Le Conseil doit arrêter sa position sur ce projet avant que les négociations en trilogue avec le Parlement et la Commission puissent commencer.


Procédures: résolution non législative (EMIS); procédure législative ordinaire, première lecture (homologation)