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Les députés européens ont levé le dernier obstacle avant la suppression complète des frais d’itinérance supplémentaires au détail suite à un vote jeudi.

La suppression des frais d’itinérance supplémentaires, désormais prévue pour le 15 juin 2017, permettra aux consommateurs d’appeler, d’envoyer des SMS et d’utiliser les données mobiles lorsqu’ils voyagent dans un autre pays de l’UE, au même tarif que s’ils restaient chez eux.


‘‘Il s’agit d’une grande victoire pour les consommateurs européens’’, a déclaré le rapporteur Miapetra Kumpala-Natri (S&D, FI). ‘‘Nous pouvons désormais célébrer le fait qu’à partir du 15 juin, il n’y aura plus de frais supplémentaires liés à l’itinérance. Les utilisateurs voyageant à travers l’UE pourront lire leurs courriels, se repérer sur une carte, uploader des photos sur les réseaux sociaux, téléphoner ou envoyer des SMS, et ce, sans aucun surcoût.’’


Le Parlement a levé le dernier obstacle - un accord sur les plafonds des prix de gros - en adoptant un accord informel, déjà convenu de façon informelle avec le Conseil, par 549 voix pour, 27 contre et 50 abstentions.


Contexte

 

L’accord informel entre le Parlement et le Conseil sur les plafonds des prix de gros précise les montants que les opérateurs de télécommunication peuvent s’imposer mutuellement pour l’utilisation de leurs réseaux en cas d’appels transfrontaliers en itinérance. Les prix de gros ont un impact indirect sur la facture des consommateurs finaux.


Des plafonds plus bas pour les transferts de données permettraient aux consommateurs de l’Union d’accéder à davantage de contenus, comme les contenus audiovisuels, lorsqu’ils voyagent d’un pays à l’autre. Ils pourraient également contribuer à ouvrir l’accès du marché aux opérateurs de télécommunication de petite taille et virtuels.


Procédure: codécision (accord en première lecture)

Faits 
  • Appel vocal: 0,032 euro  
  • 1 Go: 7,7 euros (15/06/2017), 6 euros (01/01/2018), 4,5 euros (01/01/2019), 3,5 euros (01/01/2020), 3 euros (01/01/2021), 2,5 euros (01/01/2022)  
  • SMS: 0,01 euro