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  • Objectif: réduire les émissions de CO2 de 30% d’ici à 2030
  • Couvre les secteurs de l’agriculture, des transports, de la construction et des déchets
  • Des mesures pour inciter les gouvernements à agir dès que possible
  • Fait partie de l’engagement de l’UE pour réduire les émissions de 40% en 2030

Les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau national ont été adoptés mardi par les députés, après un débat sur le retrait américain de l’accord de Paris.

Ces réductions contribueront à atteindre l’objectif de l’UE de diminuer ses émissions de 40% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à l’accord de Paris.

La législation permettra de diviser l’objectif européen en objectifs nationaux contraignants, pour des secteurs qui ne sont pas couverts par le marché européen du carbone - soit les secteurs de l’agriculture, des transports, de la construction et des déchets qui, ensemble, représentent environ 60% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.

Chaque État membre devra suivre un plan de réduction des émissions, qui sera calculé depuis un point de départ en 2018, et non en 2020 tel que proposé par la Commission européenne. Le but est d’éviter que les pays de l’UE n’augmentent leurs émissions pendant les premières années ou ne reportent leurs réductions d’émission.

Analyse en détails de la proposition, incluant les objectifs de réduction au niveau national et la flexibilité annuelle maximale (en anglais)

Afin de garantir une prévisibilité à long terme, les députés ont par ailleurs fixé un objectif d’ici à 2050 de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 80% en comparaison avec les niveaux de 2005.

Récompenser les mesures précoces

Les députés proposent en outre une "réserve d’action précoce" afin d’encourager les États membres à prendre des mesures avant 2020, contre davantage de flexibilité pendant la période ultérieure du programme. Ce dispositif bénéficiera aux États membres dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE et dont la capacité d’investissement est plus faible.

Pour atteindre leurs objectifs, les États membres pourraient, selon le règlement, emprunter jusqu’à 10% de leurs allocations annuelles de l’année suivante.

Le rapport a été adopté avec 534 voix contre 88 et 56 abstentions.

Ce vote envoie un signal très clair à Donald Trump : l’Europe tient ses engagements dans l’Accord de Paris et saisit les opportunités de la croissance verte, avec ou sans lui. Presque tous les groupes politiques ont approuvé une législation forte et ambitieuse.

Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, NL), rapporteur 
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Prochaines étapes

Les députés ont ouvert les négociations avec le Conseil, avec l’objectif de trouver un accord en première lecture sur la proposition. Les ‘’trilogues’’ se tiendront quand ce dernier aura adopté sa position.

Débat sur le retrait américain de l’accord de Paris

Le Parlement a également débattu mercredi de l’annonce par le Président américain Donald Trump de se retirer de l’accord de Paris, avec la Présidente des Iles Marshall Hilda Heine et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker. ‘’Le Monde regarde à présent l’Europe’’ a-t-elle déclaré, en soulignant la vulnérabilité de son pays aux effets du changement climatique. ‘’Avec en moyenne deux mètres d’élévation au-dessus du niveau de la mer, il n’y a aucun endroit où trouver refuge’’ contre le changement climatique, a-t-elle souligné. ‘’Mon pays risque de devenir entièrement inhabitable avant la fin du siècle’’, a-t-elle ajouté.

Le Président du Parlement européen Antonio Tajani a déclaré : “Le changement climatique est l’un des plus grands défis mondiaux de notre temps.  En s’y attaquant, l’UE crée de nouvelles opportunités pour nos citoyens et notre industrie. La décision de l’administration américaine est tout simplement une erreur. En travaillant ensemble avec nos partenaires dans le monde, nous pouvons parvenir à le rendre plus durable et plus sûr’’.

Le Président Juncker a déclaré que l’UE ne renégocierait pas l’accord de Paris. Les députés ayant pris la parole se sont exprimés à une très grande majorité en faveur de sa pleine application.

Vous pouvez visionner l’enregistrement du débat depuis ce lien.

Déclaration du Président du Parlement Antonio Tajani

Discours de la Présidente des Iles Marshall Hilda Heine

Contexte

En juillet 2016, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à limiter les émissions nationales de gaz à effet de serre post-2020 dans des secteurs qui ne sont pas couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE). Ces secteurs incluent les transports, la construction et l’agriculture.

Le projet de règlement succèderait à la décision relative à la répartition de l'effort - qui fixe des limites d’émissions nationales annuelles de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020. Le projet de règlement entre dans le cadre des efforts de l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif a été fixé par le Conseil européen en octobre 2014 et représente également l’engagement de l’UE au niveau international conformément à l’accord de Paris de 2015 sur le changement climatique.