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Le plan d’investissement de l’UE et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) devraient:

  • travailler davantage au service des régions de l’UE les plus faibles
  • se concentrer sur des investissements innovants plus risqués
  • se concentrer sur les investissements que ne seraient pas soutenus par ailleurs

Dans leur évaluation de l’application du FEIS, les députés souhaitent plus d’équilibre géographique, un soutien aux petites entreprises et des investissements innovants plus risqués.

Les députés s’inquiètent du fait que l’UE-15, où les retards en matière d’investissement étaient déjà en-dessous de la moyenne européenne, ait bénéficié de 91% du financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Ils ont également constaté la répartition sectorielle inégale, les projets liés à l’énergie représentant 46% du financement total, alors que l’infrastructure sociale, la santé et l’éducation sont sous-représentées avec seulement 4% des fonds. Ils appellent donc à des plafonds de 30% pour chaque secteur d’activité.

 

L’objectif du FEIS est de garantir l’additionnalité, ce qui signifie contribuer à remédier aux défaillances du marché et à soutenir des projets qui ne pourraient pas voir le jour sans le soutien du FEIS. Les députés souhaitent que ce concept d’additionnalité soit clairement défini, afin de s’assurer que les projets soutenus sont pionniers et innovants, et donc plus risqués que ceux généralement soutenus par la Banque européenne d’investissement.

 

Les projets à petite échelle et transfrontaliers manquent aussi de soutien de la part du FEIS. Les députés pensent que la Banque européenne d’investissement et la Plateforme européenne de conseil en investissement devraient promouvoir les plateformes d’investissement, en réunissant les plus petits projets et en fournissant une assistance technique afin de garantir la diversification géographique et sectorielle des investissements.

 

La résolution non législative a été adoptée par XX voix pour, XX contre et XX abstentions.

 

Prochaines étapes

 

Après ce vote final sur le rapport d’initiative relatif à la mise en œuvre du FEIS, les députés vont désormais se concentrer entièrement sur les négociations tripartites en cours avec les États membres et la Commission sur la prolongation du FEIS.

À savoir

 

Le FEIS, mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement, a été créé pour une période initiale de trois ans, dans le but de mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements dans l’économie réelle. La Commission européenne a proposé de prolonger le FEIS jusqu’à la fin de l’actuel cadre financier pluriannuel en décembre 2020, l’objectif étant d’atteindre les 500 milliards d’euros d’investissements.