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Des négociations entre les députés, la Commission et le Conseil sur un registre de transparence obligatoire pour les lobbyistes européens ont reçu le feu vert.

Le mandat des négociations sur le registre a été approuvé jeudi par la Conférence des présidents du Parlement européen (composée du Président du PE et des chefs des groupes politiques).

 

Le nouvel accord interinstitutionnel proposé vise à renforcer la transparence du travail des groupes d’intérêts au Parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne, afin d'accroître la confiance du public dans le processus décisionnel de l'UE. Le mandat du Parlement énonce plusieurs objectifs pour les prochaines négociations avec les autres institutions européennes, à savoir:

 

  • convaincre le Conseil d’adhérer au registre de transparence,
  • assurer la certitude et la clarté juridiques; Le Parlement réitère sa préférence pour une législation contraignante pour les représentants de groupes d’intérêt,
  • maintenir une définition plus large du lobbying, couvrant à la fois la représentation directe et indirecte (comme avec le système actuel), et clarifier les exceptions,
  • respecter les rôles et les structures de chaque institution,
  • assurer le respect du mandat indépendant des députés,
  • améliorer la précision et la meilleure qualité des données du registre de transparence, afin de permettre une meilleure fiabilité et une meilleure comparabilité, et
  • fournir des ressources suffisantes (humaines, administratives, techniques et financières) pour le bon fonctionnement du régime.

Malgré de regrettables retards de procédure, je suis très heureuse de la décision de la Conférence des présidents de finaliser enfin notre proposition. Les questions de transparence sont un sujet sensible qui n'est absolument pas abordé de façon unanime au sein de notre Assemblée. Mais il existe une volonté forte d’aller de l’avant pour regagner la confiance des citoyens. La politique d'ouverture du Parlement est l'approche que nous voulons adopter lors des futures négociations.

Sylvie Guillaume (S&D, FR), vice-présidente du Parlement européen et négociatrice sur le dossier 
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Le Parlement européen a toujours été un chef de file dans le débat sur la transparence. Il est maintenant temps pour toutes les institutions de l'UE de démontrer leur unité dans leur approche. Nous devrions améliorer notre registre commun de transparence et le rendre plus complet. Toutes les institutions européennes devraient démontrer qu'elles sont ouvertes et proches des citoyens.

Danuta Hübner (PPE, PL), présidente de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement et négociatrice 
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Le Parlement souhaite également que le nouvel accord interinstitutionnel proposé sur un registre de transparence obligatoire soit ouvert à d'autres acteurs institutionnels qui souhaitent y participer de façon volontaire, tels que les agences ou les représentations permanentes des pays de l'UE. Les députés soulignent que le nouvel accord devrait améliorer la responsabilité de l'UE et de ses institutions envers les citoyens.

 

Maintenant que la Conférence des présidents a approuvé le mandat, les représentants du Parlement peuvent entamer des négociations interinstitutionnelles avec la Commission et le Conseil afin de façonner la version finale des nouvelles règles de transparence de l'UE pour les lobbyistes et groupes d’intérêts.

 

À savoir

 

Le 28 septembre 2016, la Commission européenne a présenté un projet d'accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire pour les lobbyistes couvrant le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Cette proposition vise à assurer une plus grande transparence des activités de lobbying dans les trois principales institutions de l'UE, en s'appuyant sur le registre de transparence existant convenu entre le Parlement et la Commission (dont une nouvelle version a été présentée récemment). La Conférence des Présidents du Parlement a ensuite décidé de nommer la vice-présidente Sylvie Guillaume (S&D, FR) et la présidente de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement, Danuta Hübner (PPE, PL) en tant que négociatrices principales pour ce dossier.