Partager cette page: 

Le projet visant à accélérer et renforcer les contrôles aux frontières de l’UE pour les voyageurs de pays tiers a reçu un premier feu vert des négociateurs du Parlement et du Conseil.

Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont trouvé un accord politique jeudi 29 juin sur un nouveau système européen d’entrée/sortie (entry-exit system ou EES en anglais), en vue d’un accord global à conclure une fois que les questions techniques auront été résolues.

 

Le nouveau système enregistrera des informations sur l’entrée, la sortie et le refus d’entrée des ressortissants de pays tiers, tant pour les voyageurs soumis à l’obligation de visa que ceux qui en sont exemptés et qui franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen.

 

L’apposition manuelle de cachets sur les passeports serait remplacée par un système électronique stockant les données du voyageur, afin de faciliter les passages rapides mais aussi de détecter plus facilement les personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée ainsi que les fraudes documentaires ou à l’identité.

 

L’EES contribuerait à vérifier que la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen (90 jours sur une période de 180 jours) est respectée.

 

Points principaux de l’accord

 

  • La durée de conservation des données est fixée à trois ans, au lieu des cinq ans proposés; les données seront seulement stockées pour une période de cinq ans en l’absence de fiche de sortie suite à la date d’expiration de la période autorisée.

 

  • Les données stockées dans l’EES pourront être consultées pour la prévention ou la détection d’infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ainsi que pour les enquêtes en la matière; les autorités compétentes dans le domaine de l’asile n’auront pas accès au système.

 

  • Les données pourront être transférées à des pays tiers à des fins d’application de la loi et de retour, seulement si une série de conditions sont respectées. Dans certaines circonstances, les données pourront être partagées avec les États membres qui ne font pas partie de l’EES ou pour qui cette règlementation ne s’applique pas.

 

  • Les États membres pourront instaurer des programmes nationaux d’allègement des formalités et prévoir des procédures plus rapides et plus fluides pour les voyageurs préalablement contrôlés, en vérifiant leur historique de voyage dans l’EES.

 

Prochaines étapes

 

Dès que les questions techniques auront été résolues, l’accord provisoire sera mis aux voix en commission des libertés civiles puis en séance plénière.