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  • Les députés veulent que les biens matériels et les logiciels puissent être plus facilement réparés / mis à jour
  • Ils appellent à lutter contre l’obsolescence programmée et à rendre les pièces de rechange abordables
  • 77% des consommateurs européens préfèreraient réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux

Replacing engine of washing machine        
Les réparations et les pièces de rechange devraient être plus facilement accessibles ©AP Images/European Union-EP 

La Commission, les États membres et les producteurs de l’UE devraient agir pour veiller à ce que les consommateurs bénéficient de produits durables de qualité qui soient réparables.

Le Parlement européen souhaite promouvoir un allongement de la durée de vie des produits, en remédiant notamment à l'obsolescence programmée des biens matériels et des logiciels.

 

Parmi les propositions, figurent les points suivants:

 

  • les produits devraient être conçus pour être solides, facilement réparés et de qualité: des "critères de résistance minimum" devraient être fixés par catégorie de produit dès leur conception;
  • si la période de réparation est supérieure à un mois, la garantie devrait être étendue en fonction de ce délai;
  • les États membres devraient prévoir des mesures d’encouragement en faveur de produits durables et réparables, et encourager les réparations ainsi que les ventes en deuxième main - ce qui pourrait contribuer à créer des emplois et à réduire les déchets;
  • les consommateurs devraient avoir la possibilité d’opter pour un réparateur indépendant: les solutions techniques, de sécurité ou logicielles qui empêchent les réparations en dehors des circuits agréés ne devraient pas être encouragées;
  • les pièces essentielles du produit, telles que les batteries et LED, ne devraient pas être fixées au produit, à moins que cela ne soit justifié pour des raisons de sécurité;
  • les pièces de rechange indispensables au bon fonctionnement du produit devraient être disponibles "à un prix proportionné à la nature et à la durée de vie du produit"; et
  • une définition à l’échelle européenne de "l’obsolescence programmée" ainsi qu’un système qui pourrait tester et détecter l’obsolescence programmée devrait être introduit, tout comme des "mesures dissuasives adaptées pour les consommateurs".

 

Un label européen pour mieux informer les consommateurs

 

Le Parlement demande à la Commission d’envisager un "label européen volontaire" comprenant notamment la durabilité, l’écoconception, et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité.

 

Par ailleurs, les députés proposent la création d’un "compteur d’usage" sur les produits de consommation les plus pertinents, notamment le gros électroménager, afin de mieux informer les consommateurs.

 

La résolution a été adoptée par 662 voix pour, 32 voix contre et 2 abstentions.

 

Citation

 

"Nous devons redévelopper la réparabilité de l’ensemble des produits mis sur le marché. Nous devons faire en sorte que les batteries ne soient plus collées, mais soient vissées pour qu’on n’ait plus besoin de jeter un téléphone quand la batterie tombe en panne. Nous devons faire en sorte que les consommateurs soient informés de la durée d’usage des produits et de notre capacité à les réparer", a déclaré le rapporteur Pascal Durand (Verts/ALE, FR).

 

À savoir

 

Selon un sondage Eurobaromètre de 2014, 77% des consommateurs européens préfèreraient réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux, mais sont en fin de compte contraints de les remplacer ou de s’en débarrasser car ils sont découragés par le prix des réparations et le niveau de service fourni.

 

 

Procédure: résolution non législative

Nous devons faire en sorte que les batteries ne soient plus collées, mais soient vissées pour qu’on n’ait plus besoin de jeter un téléphone quand la batterie tombe en panne.

Pascal Durand (Verts/ALE, FR), rapporteur 
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