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  • Examiner les mesures antiterroristes
  • Détecter les failles dans la coopération judiciaire et le partage d’informations au niveau transfrontalier
  • Mesurer les conséquences sur les droits fondamentaux

Les députés ont approuvé la création d’une nouvelle commission spéciale d’une durée de 12 mois afin de remédier aux failles pratiques et législatives de la lutte antiterrorisme dans l’UE.

La commission spéciale examinera et évaluera l’ampleur de la menace terroriste sur le sol européen, et analysera les faille éventuelles et les dysfonctionnements qui auraient pu mener aux récents attentats terroristes perpétrés dans plusieurs États membres de l’UE.

 

La commission sera chargée en particulier d’examiner:

 

  • la mise en œuvre des mesures existantes dans le domaine de la gestion des frontières extérieures;
  • les déficiences au niveau du partage d’informations judiciaires, en matière répressive et de renseignement entre États membres;
  • l’interopérabilité des bases de données européennes de partage d’informations;
  • les conséquences des législations européennes contre le terrorisme sur les droits fondamentaux;
  • la radicalisation et l’efficacité des programmes de déradicalisation;
  • le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment ses liens avec la criminalité organisée; et
  • les meilleures pratiques concernant la protection des cibles vulnérables et des infrastructures critiques, comme les aéroports et les gares.

 

À savoir

 

La commission spéciale se composera de 30 députés et sera mise en place pour une durée de 12 mois (avec extension possible) à compter de la date de sa réunion constitutive. La commission devra présenter un rapport à mi-parcours ainsi qu’un rapport final comprenant des résultats factuels et des recommandations.

 

La commission organisera des visites et des auditions avec les autres institutions de l’UE, les agences compétentes, les parlements et gouvernements nationaux des États membres et de pays tiers, les organes d’application de la loi, les services de renseignement, les juges et magistrats ainsi que les organisations de victimes. En raison de la nature sensible des informations traitées, il est possible que certaines réunions soient organisées à huis clos.

Le mandat a été adopté par 527 voix pour, 73 contre et 36 abstentions.