Partager cette page: 

  • 3,3 milliards d'euros de fonds de l’UE pour lever 44 milliards d'euros d’investissement privés
  • Réduire la pauvreté en investissant dans des mesures liées à l’emploi, aux PME et au changement climatique
  • Des règles strictes sur les droits du travail et de l'homme et la transparence fiscale

Un mécanisme européen visant à mobiliser 44 milliards d'euros d'investissements dans le secteur privé en Afrique et dans le voisinage de l’UE a été adopté en plénière jeudi.

Dans le cadre du Plan d'investissement extérieur européen, le nouveau Fonds européen pour le développement durable (FEDD) soutiendrait 44 milliards d'euros dans les investissements du secteur privé dans les États fragiles en offrant une combinaison de subventions, de prêts et de garanties financières d'un montant de 3,3 milliards d'euros pour stimuler l’emploi, la croissance et la stabilité, répondant ainsi aux causes profondes de la migration.

 

Lors de récentes discussions sur les règles de fonctionnement du FEDD, les députés ont convaincu les ministres de l'UE des points clés suivants:

 

  • Accent sur la pauvreté, l'emploi, le climat et les petites entreprises. Le FEDD se concentrera sur la lutte contre la pauvreté en créant des emplois décents et en offrant un soutien particulier aux jeunes, aux femmes et aux petites entreprises. Le soutien financier doit respecter les normes de développement convenues au niveau international.
  • Mesures liées au changement climatique. Un minimum de 28% des investissements rembourseront les mesures climatiques pour aider à la mise en œuvre de l'accord de Paris.

 

  • Entreprises responsables. Les bénéficiaires doivent respecter les droits de l'homme, les normes de l'OIT et les règles internationales en matière d'investissement responsable. Les populations locales, touchées par les projets, doivent avoir accès à une procédure de traitement des plaintes.

 

  • Transparence fiscale. Des règles strictes assureront que les entreprises des juridictions qui ne coopèrent pas sur des problèmes d'impôts et de blanchiment d'argent ne bénéficient pas des ressources.

 

  • Un contrôle démocratique. Le Parlement aura un statut d'observateur au sein du Conseil stratégique du FEDD et la Commission européenne devra informer le Parlement avant toute décision d'investissement importante.

 

Le nouveau mécanisme a été adopté par 503 voix pour, 78 voix contre et 51 abstentions.

 

Citations

 

"Cet instrument innovant envoie un message clair: l’UE est sérieuse dans sa volonté de créer une croissance durable et d’aborder les causes profondes de la migration. En améliorant le climat d'investissement et en attirant les investissements privés là où ils sont le plus nécessaires, nous pouvons contribuer à améliorer les conditions de vie dans les pays partenaires", a déclaré le co-rapporteur Eduard Kukan (PPE, SK).

 

"Cet accord aidera à lutter contre la pauvreté, à favoriser un développement durable et à promouvoir la résilience des pays partenaires, en particulier les moins développés. À la demande du Parlement, le nouvel outil aidera aussi à mettre en œuvre l'accord de Paris et comprend des clauses de sauvegarde fondamentales sur les droits de l'homme et du travail", a déclaré Doru-Claudian Frunzulica (S&D, RO).

 

"En améliorant les aspects de développement de ce règlement, mais aussi en incluant des valeurs européennes telles que le respect des droits de l’homme, sociaux, professionnels et environnementaux, le Parlement a veillé à progresser dans l’amélioration des conditions de vie de milliers de personnes en Afrique et dans les pays voisins", a déclaré le co-rapporteur Eider Rubial Gardiazabal (S&D, ES).

 

Prochaines étapes

 

Le règlement FEDD entrera en vigueur après son approbation formelle par le Conseil et sa publication au Journal officiel de l’UE.

 

À savoir

 

Les ressources du FEDD sont disponibles grâce à l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP - budget à long terme de l’UE) 2014-2020 et de la réserve du Fonds européen de développement (FED). Le nouveau fonds comprendra deux plateformes régionales: une pour l'Afrique et l'autre pour le voisinage de l'UE (sud et est). Il fonctionnera comme un "guichet unique", offrant un accès aux mécanismes de financement mixte existants (lorsque les subventions de l'UE sont combinées avec des prêts ou des capitaux propres des financiers publics et privés), associé à une nouvelle garantie supplémentaire pour les investisseurs publics et privés.

 

La garantie FEDD devrait avoir une provision en cash de 750 millions d'euros dont 350 millions d'euros du budget de l'UE et 400 millions d'euros provenant du FED. Le FEDD combinera également les ressources de deux mécanismes de financement mixte existants - 2,6 milliards d'euros issus de la Facilité d'investissement pour le voisinage et de la Facilité d'investissement en Afrique.