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  • Les pays de l’UE devraient compenser la déforestation en plantant de nouveaux arbres
  • À partir de 2030, les absorptions de CO2 devraient dépasser les émissions
  • Les forêts de l’Union absorbent actuellement près de 10% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE chaque année

Le projet visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter les absorptions des forêts afin de lutter contre le changement climatique a reçu le soutien des députés mardi.

Les forêts de l’Union absorbent près de 10% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE ©AP Images/European Union-EP 

Les députés de la commission de l’environnement ont adopté une proposition législative selon laquelle les pays de l’UE qui pratiquent la déforestation doivent compenser les émissions qui en résultent par de nouvelles plantations ou par l’amélioration de la gestion des forêts, des terres cultivées et des prairies existantes. L’objectif étant de garantir une absorption de CO2 équivalente dans l’atmosphère.

 

Les députés ont renforcé ces dispositions en ajoutant qu’à partir de 2030, les États membres devraient augmenter leurs absorptions afin de dépasser les émissions, conformément aux objectifs à long terme de l’UE et à l’accord de Paris.

 

Absorptions supplémentaires de CO2 = crédits

 

Si pendant la première période de cinq ans, les absorptions de CO2 sont plus importantes que les émissions dues à l’utilisation des terres, ce crédit pourra être "épargné" et utilisé ultérieurement, afin de contribuer à atteindre les objectifs fixés pour la seconde période de cinq ans. Les États membres pourront également utiliser une partie de ces crédits pour satisfaire les objectifs en matière de réduction des émissions dans le cadre d’une législation distincte, le règlement sur la répartition de l’effort.

 

Les produits ligneux récoltés, tels que les matériaux de construction ou les meubles, peuvent aussi être considérés comme absorbant du CO2 étant donné qu’ils isolent le carbone absorbé par les arbres pendant leur croissance. L’objectif est d’encourager les États membres à développer l’utilisation des produits ligneux récoltés et l’absorption du CO2 par le bois mort. Le plafond concernant l’utilisation des crédits forêts passerait de 3,5% (tel que proposé par la Commission européenne) à 7%, afin d’autoriser les crédits supplémentaires de ces catégories.

 

Les États membres devront communiquer leurs émissions tous les ans, avec des objectifs en matière d’équilibre entre les émissions et les absorptions à atteindre lors de deux périodes de conformité: 2021-2025 et 2026-2030. Si un État membre ne respecte pas ses engagements au cours de l’une des deux périodes, la différence sera déduite de son allocation au titre du règlement sur la répartition de l’effort.

 

Citations

 

"L’agriculture et la foresterie présentent un bilan climatique global positif et ont, en outre, encore un énorme potentiel. Nous devrions apprécier cette contribution importante vers la réalisation de nos objectifs climatiques", a déclaré le rapporteur Norbert Lins (PPE, DE).

 

"Il s’agit de trouver le juste équilibre. Je ne veux pas mettre les forêts sous verre! Les forêts doivent être gérées de façon durable et active, pour fournir du bois et contribuer à l’atténuation du changement climatique ", a-t-il ajouté.

 

"Il est essentiel que notre système européen comptabilisant le CO2 des terres cultivées, des prairies et des forêts soit solide et fiable. L’Europe est pionnière en matière de lutte contre le changement climatique et sert d’exemple pour que les autres parties de l’accord de Paris commencent à mettre en œuvre un système de comptabilisation similaire", a-t-il conclu.

 

Prochaines étapes

 

La législation a été adoptée par 53 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions. Elle sera mise aux voix en plénière lors de la session de septembre à Strasbourg avant le début des négociations avec le Conseil.

 

À savoir

 

Les critères pour chaque État membre seront déterminés sur la base d’un "niveau de référence forestier" - soit une estimation des émissions ou des absorptions annuelles nettes moyennes résultant des terres forestières gérées sur le territoire de l’État membre. Ce niveau de référence forestier devrait se baser sur les pratiques de gestion documentées entre 2000 et 2012, affirment les députés - une période plus récente que celle proposée par la Commission (1990-2009).

 

Les émissions que les États membres ne peuvent contrôler (par exemple les feux de forêts) pourraient être exclues du calcul. Cependant, les règles limitent cette exemption afin de ne pas créer de faille.

 

L’utilisation des terres et la foresterie incluent notre utilisation des sols, des arbres, des plantes, de la biomasse et du bois, et peuvent contribuer comme nul autre secteur à une politique climatique solide - parce que le secteur n’émet pas seulement des émissions de gaz à effet de serre mais parce qu’il peut aussi absorber du CO2 de l’atmosphère. Les forêts de l’Union absorbent l’équivalent de près de 10% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE chaque année.

 

La proposition législative, qui fait partie du paquet sur le climat présenté par la Commission européenne en juillet 2016, propose d’intégrer les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l’énergie à l'horizon 2030.

L’UE est pionnière en matière de lutte contre le changement climatique et sert d’exemple pour que les autres parties de l’accord de Paris commencent à mettre en œuvre un système de comptabilisation similaire.

Norbert Lins (PPE, DE), rapporteur 
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