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  • Absence de contrôles uniformes des exportations européennes d’armements
  • Besoin d’un organe de surveillance et d’un mécanisme de sanctions
  • L’Arabie saoudite devrait faire l’objet d’un embargo européen sur les armes

Les contrôles de l’UE d’exportations d’armements devraient être renforcés grâce à un organe de surveillance et des sanctions pour les pays de l’UE ne respectant pas les exigences minimales.

Les députés expriment leur inquiétude face à la course mondiale aux armements et aux approches militaires pour régler les conflits politiques. Dans une résolution adoptée par 386 voix pour, 107 voix contre et 198 abstentions, les députés critiquent les États membres qui violent les règles communes de l’UE régissant le contrôle des exportations d’armements et qui prennent des décisions contradictoires en matière d’exportations d’armements, bien que les armes exportées soient pour l’essentiel identiques et envoyées vers des destinations et des utilisateurs finaux similaires. Par ailleurs, ils regrettent que seuls 20 États membres aient présenté en intégralité un rapport sur leurs exportations d’armements.

 

Pour remédier à cette situation, les députés proposent de:

 

  • créer un organe de surveillance en matière de contrôle des armements sous les auspices de la haute représentante;
  • élaborer un mécanisme de sanctions à l’encontre des États membres qui ne respectent pas la position commune de l’UE sur les exportations d’armements;
  • élargir la liste des critères d’exportations d’armements pour contraindre les États membres à évaluer les risques de corruption que le transfert d’armements pourrait entraîner;
  • renforcer la transparence en matière d’information sur les exportations d’armements, en fournissant des informations plus amples et actualisées sur les autorisations d’exportation, et transformer le rapport annuel de l’UE sur les exportations d’armements pour en faire une base de données consultable en ligne d’ici la fin de l’année 2018;
  • mettre en place des contrôles efficaces après l’expédition permettant de garantir que les armements ne soient pas réexportés à destination d’utilisateurs finaux non autorisés; et
  • inclure les drones armés dans les régimes de contrôle des armes.

 

Par ailleurs, les députés soulignent que les exportations d’armements vers l’Arabie saoudite contreviennent à la position commune de l’UE. Ils réitèrent leur appel à la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, d’imposer un embargo sur les armes à l’Arabie saoudite.

 

Citation

 

Le rapporteur Bodil Valero (Verts/ALE, SV) a déclaré: "Nous devons renforcer les contrôles sur les exportations d’armements. L’UE ne devrait pas fermer les yeux lorsque les armes européennes sont utilisées à des fins qui ne respectent pas nos propres règles. Nous voulons certains changements: un meilleur contrôle, des sanctions contre les pays qui violent les règles et que Mme Mogherini prenne l’initiative d’utiliser la carte de l’embargo sur les armes lorsque cela est nécessaire".

 

À savoir

 

L’Union des 28 est le deuxième fournisseur d’armements au monde (26% des exportations d’armes au niveau mondial), après les États-Unis (33%) et avant la Russie (23%). Le Moyen-Orient est la région dans laquelle l’Union a exporté le plus d’armements en 2015.

 

La position commune de l'Union sur les exportations d'armements constitue la seule disposition juridique contraignante à l'échelle régionale sur les exportations d'armes classiques. Elle mentionne 8 critères que les États membres doivent appliquer lorsqu’ils prennent une décision en matière d’autorisations d’armements, comme le respect des obligations et des engagements internationaux, en particulier des sanctions, ou le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans le pays de destination finale.