Partager cette page: 

  • Les téléphones, les distributeurs de titres de transport et les services bancaires seront plus accessibles
  • Les règles devraient s’appliquer aux nouvelles infrastructures
  • 80 millions de personnes dans l’UE sont touchées par un handicap à des degrés divers

Le projet législatif vise à améliorer la vie quotidienne des personnes avec un handicap ©AP Images/European Uino/EP 

Les personnes handicapées auront plus facilement accès à des produits et services clés tels que les téléphones, les distributeurs de titres de transport ou les services bancaires.

Dans l’UE, environ 80 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par un handicap. En raison du vieillissement de la population, ce chiffre devrait atteindre 120 millions en 2020. "Il est donc primordial que la présente directive inclue les personnes handicapées et les personnes présentant des limitations fonctionnelles permanentes ou temporaires", par exemple les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes voyageant avec des bagages, "de sorte à garantir des bienfaits concrets et une vie indépendante à une frange plus large de la société", a affirmé le Parlement.

 

Faciliter le quotidien

 

Le projet d’"acte européen sur l'accessibilité" énonce les obligations en matière d’accessibilité pour rendre une liste de produits et de services plus accessibles. Cette liste inclut:

 

  • les distributeurs de titres de transport et les bornes d'enregistrement automatiques,
  • les distributeurs automatiques de billets,
  • les ordinateurs et les systèmes d’exploitation,
  • les téléphones et les équipements télévisuels,
  • les services bancaires aux consommateurs,
  • les livres électroniques,
  • le commerce en ligne,
  • les transports, y compris les transports publics urbains comme le métro, le train, le tramway, le trolleybus et le bus, ainsi que les services qui y sont liés, ont clarifié les députés,
  • ou encore d’autres éléments tels que les terminaux de paiement, les liseuses électroniques, les sites internet et les services des médias audiovisuels intégrés sur appareils mobiles, ainsi que les services liés au tourisme, qui ont été ajoutés par les députés.

 

L’acte européen sur l’accessibilité précisera ce qui devra être accessible mais n’imposera pas de solutions techniques détaillées sur la manière de les rendre accessibles, laissant ainsi une marge de manœuvre à l’innovation.

 

Les exigences en matière d’accessibilité couvriraient également "l’environnement bâti" à partir duquel le service est fourni, incluant les infrastructures de transport, "dans le cadre de la construction de nouvelles infrastructures ou de rénovations substantielles de l’infrastructure existante, afin d’optimiser leur utilisation par des personnes handicapées", a expliqué le Parlement.

 

Les micro-entreprises exclues

 

Les micro-entreprises (soit celles qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel ne dépasse deux millions d’euros) seraient exemptées, en raison de leur taille, de leurs ressources et de leur nature.

 

Par ailleurs, le projet législatif inclut des garanties pour veiller à ce que les exigences de l’acte européen sur l’accessibilité ne créent pas une charge disproportionnée pour les opérateurs économiques. Les députés précisent cependant que "les manques de priorité, de temps ou de connaissance ne sont pas considérés comme des motifs légitimes pour alléguer d’un coût disproportionné".

 

Citation

 

Le rapporteur Morten Løkkegaard (ADLE, DK) a déclaré: "Je suis satisfait de cette majorité solide au Parlement aujourd'hui. Ce vote bénéficiera à plus de 80 millions de personnes qui souffrent d’un handicap. Le rapport final contient bien sûr à la fois des plus et des moins et nous allons maintenant rentrer dans de difficiles négociations avec le Conseil. Je ferai tout mon possible pour obtenir le meilleur résultat final".

Prochaines étapes

 

L’amendement a été adopté par 537 voix pour, 12 voix contre et 89 abstentions. Le vote donne à l’équipe du Parlement un mandat pour débuter les négociations avec le Conseil, qui doit encore définir sa position.