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  • Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) jusqu’en 2020
  • Hausse des fonds du FEIS afin de financer davantage de projets
  • Priorité aux projets à haut risque et à ceux qui devraient avoir les retombées économiques et sociales les plus avantageuses

Le FEIS élargi devrait pallier les failles du marché quant à l’investissement, cibler les projets innovants dans les zones économiquement plus faibles et être complété par de l’argent frais.

Les points clés de l’accord conclu mardi dans la nuit entre une délégation de députés des commissions des affaires économiques et des budgets, et la présidence estonienne du Conseil sont les suivants:

 

  • le FEIS sera prolongé jusqu’en 2020 et tentera de mobiliser jusqu’à 500 milliards d’euros;
  • son objectif sera de pallier les failles du marché ou les fossés d’investissement, ainsi que de financer les projets qui présentent un profil de risque élevé et qui ne pourraient être soutenus sans le Fonds;
  • le Parlement européen aura le droit de désigner un membre supplémentaire au comité de pilotage qui peut fournir une expertise additionnelle, ce qui renforcera la transparence et l'établissement de rapports;
  • les investissements devraient cibler la création d’emplois, en particulier pour les jeunes, la croissance et la compétitivité, les mesures en matière d’énergie, d’environnement et de climat conformément à l’accord de la COP21, la santé, la recherche et l’innovation, les transports durables, ainsi que le secteur numérique et les domaines créatifs.

 

Les négociateurs du Parlement ont également soutenu les accords concernant:

 

  • un rôle accru pour la plate-forme européenne de conseil en investissement (EIAH) avec une présence locale renforcée;
  • la Banque européenne d’investissement devrait, si possible, déléguer la sélection et le suivi des projets de petite taille aux banques nationales de développement, conçues pour aider à couvrir également les projets régionaux, sectoriels et transfrontaliers; et
  • lorsque, exceptionnellement, les tensions sur les marchés peuvent empêcher la réalisation d’un projet, la BEI devrait réduire les coûts supportés par le bénéficiaire du financement.

 

À savoir

 

Le FEIS, mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement, a été établi pour une période initiale de trois ans, avec pour but de mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements au sein de l’économie réelle. La Commission européenne a proposé de prolonger la durée du fonds jusqu’à la fin du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel en décembre 2020, en vue d’atteindre un objectif d’investissements de 500 milliards d’euros.

 

Prochaines étapes

 

Des travaux techniques sur le texte sont en cours de réalisation par les services des trois institutions. L’accord conclu par l’équipe de négociation du Parlement devra ensuite être adopté lors d’un vote en plénière.